Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique

« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. », c’est ce que nous dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse en 1964. Une constitution, il est vrai que c’est une pratique, la France est surnommée le laboratoire constitutionnelle parce que plus de 15 constitutions se sont succédées. La dernière constitution date du 4 octobre 1958, elle est le symbole de la Vè République, écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle, elle est le début d’une nouvelle « ère » : de nouvelles institutions, de nouveaux titres, un préambule surtout, une référence à des textes fondamentaux. La grande particularité de cette Constitution se trouve au « Titre XVI : De la révision ». Il s’agit de l’article 89. On parle de la procédure de révision. C’est le fait par une loi constitutionnelle, de compléter, modifier la constitution en respectant les normes qui lui sont supérieures. La France n’est pas le seul pays à posséder ce principe de révision constitutionnelle. En effet l’Allemagne,pays voisin, possède lui aussi un article dans sa Loi fondamentale permettant une modification constitutionnelle. Il s’agit de l’article 79. On sait qu’aujourd’hui, l’Allemagne et la France sont partenaires dans des organisations internationales, qu’elles présentent désormais les mêmes principes politiques, idéologiques jusqu’au procédure de révision. Mais quels aspects dans les procédures de révision qui nous montrent une similitude entre la loi fondamentale et la Constitution de 1958? Il convient de s’intéresser tout d’abord à la procédure de révision à travers un aspect historique pour ensuite pouvoir dégager par la suite l’aspect procédural des révisions.

Une procédure de révision en relief à l’Histoire


Chaque pays est obligatoirement constitué d’un texte constitutionnel, qui peut être écrit comme non-écrit. Le choix de la forme de la Constitution ainsi que son fond représente l’Histoire, le passé, la culture du pays.

Des constitutions introduites suite à une période mouvementée

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne est la constitution allemande depuis le 8 mai 1949. Elle cherche à éviter un nouvel épisode du nazisme en protégeant les libertés fondamentales. Elle est le « fruit » de la Seconde Guerre Mondiale puisqu’elle met en avant, et encadre les partis politiques. On cherche à éviter un renouvellement de la politique de 1933.

La constitution française, elle s’est élaborée sous la présidence de Charles de Gaulle. Cette constitution a été élaborée suite à l’instabilité gouvernementale et à la crise d’Algérie qui rend l’exécutif fort. On cherche donc un gouvernement, une politique plus stable, de nouvelles institutions. C’est d’ailleurs cette Constitution qui instaure l’article 89.

Les Constitutions française et allemande sont donc le résultat d’un passé douloureux, instable ce qui les poussent à chercher une stabilité à travers les procédures de révision.

B. La Loi fondamentale et la Constitution : une envie de sérénité

L’article 89 prévoit que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une procédure de révision. Il précise également qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Quant à la l’Allemagne, en plus de poser des

...