TD théorie de l'état

Séance 2 TD : La notion d’Etat : pouvoir et forme

Dissertation : « On dit que l’Etat aujourd’hui est menacé par « en haut » et par « en bas », c’est-à-dire par la construction européenne et par la décentralisation. Cette affirmation vous semble t-elle fondée ? ».

        Nous définissions généralement l’Etat comme une unité souveraine, formée par des populations, vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Cette entité juridique ne pourrait pas se former sans la réunion de ces trois éléments constitutifs et nous pouvons ajouter que l’Etat exerce ses compétences en toute indépendance. De plus, la décentralisation peut être définie comme un mouvement, opéré par le bas, qui déleste l’Etat de diverses compétences administratives au profit des collectivités territoriales. Plus explicitement, la décentralisation c’est le pouvoir de s’administrer soi même, le mode d’aménagement où le pouvoir de décision est exercé par des organes agissant librement sous un contrôle de simple légalité. Il résulte de l’explication de ces deux termes qu’ils sont radicalement opposés. En effet, l’Etat ne peut fonctionner s’il fait face à la décentralisation.

Nous pouvons ainsi nous demander : est-ce que l’affirmation suivant laquelle la construction européenne et le processus de décentralisation seraient une menace pour l’Etat est-elle valable ?

Afin de répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps que l’évolution de la construction européenne et de la décentralisation opère bel et bien une menace pour l’Etat. Dans un second temps, nous montrerons que ces deux points ne sont pas suffisants en apportant une rupture nuancée, celle du déclin de la souveraineté.

I - Une double évolution comme menace pour l’Etat :

        A)  La décentralisation :

•        N’est possible qu’à partir du moment où les organes d’affaires locales n’émanent plus de l’Etat mais de la collectivité.

•        Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : inscrit le caractère décentralisé.
•        La décentralisation permet l’autonomie administrative des autorités locales.
•        Pas de contrôle politique : on transfert des compétences et en même temps on leur accorde des ressources propres.

•        Distinction entre les « affaires locales » et les « affaires nationales » essentielle pour la décentralisation.

•        Octroie de la personnalité juridique aux collectivités => autonomie financière => meilleure gestion des affaires. (Cette idée sera à contester dans la deuxième partie car l’Etat peut prendre en charge des affaires locales par la collectivité personnalisée => centralisation).

•        L’autorité décentralisée : agit pour soi, est élu par la population, est libre de décision (au nom et pour le compte d’une collectivité locale), et à des ressources propres à la collectivité territoriale. A ne donc pas confondre avec l’autorité déconcentrée qui n’est pas la même chose (agit pour l’Etat, est nommé par l’Etat, est hiérarchiquement soumise par l’Etat (pouvoir de décision)).

        B)  La construction européenne : 

Ensuite, on voit une évolution avec la construction européenne :

•        La construction européenne désigne toutes les étapes de la création de l'Union européenne.

•        Par le biais de traités de l’Union Européenne : Rome (1957), Maastricht (1992), Lisbonne (2009), les Etats exercent ensemble certaines de leurs compétences.

•        L’État déleste des compétences législatives, c’est un mouvement qui s’opère vers le haut. Cette intégration applique donc le statut d’État membre.

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