TD de DLF résumé de 6 séances

Résumé TD DLF

Séance 1 :

CJUE (Cour de Justice de l’UE) – CourEDH – Système IADH – Système ADHP – PIDCP

Date d’adoption et non d’entrée en vigueur.

Pour le PIDESC et le PIDCP : comité car considéré comme des quasis- juridictions (valeur non contraignante)

Différence entre Conseil des DH de l’ONU et le comité des DH de l’ONU : organes des Nations Unis mais le conseil est composé de représentant d’Etat qui n’est pas impartial et indépendant. Comité (18 experts ): professeur/expert qui sont indépendant.

En préparation des séances de TD : brainstorming : en cours on fera l’introduction jusqu’ a la problématique.

Systèmes supranationaux de protection des libertés fondamentales : concurrence ou complémentarité ?

Introduction :

• Accroche : citation ou fait d’actualité  + explication avec le lien du sujet

Ici doc 7 et 8 intéressant .

• Définition des termes du sujets :

• Systèmes supranationaux :  échelon géographique supérieur au droit interne – régional et international. Système permet d’inclure les textes et juridictions
• Protection des LF :

¤ LF : pluralité des termes qui sont assez similaire : au début droit de l’homme puis 2nd GM : droit fondamentaux. Il n’existe pas de définition de LF en droit positif : recours a la doctrine : prof : ce sont des droits naturels (dès la naissance), inaliénable (qu’on ne peut pas se séparer), qui sont garanties par les textes et/ou la jurisprudence contre l’Etat et contre autrui.

• Concurrence :  rivalité/compétition donc on a des divergences/ dualisme/
• Complémentarité : harmonie/cohérence/concordance

• Contextualisation su sujet : géorgraphique et historique protection des LF = purement national avant la  DUDH : rester suscin en parlant des
• Délimitation du sujet : géographique et temporel (au minimum dans tout les sujets) 2-3phrases : ici délimitation = on va exclure les systèmes nationaux pour ne prendre que les système régionaux et universel. Temporel : milieu du 19ème siècle.
• Intérêt du sujet : 1ou2 phrase : sur quoi on m’intéroge/c’est quoi le domaine général, introduction a la problématique ici on compare les systèmes entre eux pour voir le degré d’harmonie entre ces systèmes si élevé = complémentaire, si faible= concurrence. Si élément d’actualité on peut le mettre.
• Problématique : Quand le sujet est posé sous forme de question alors reformulé avec des synonyme. Ici : les systèmes supranationaux de protection de LF se caractériset-il par une cohérence ou révèle-t-ils des divergences.

Analyser les 2 éléments en même temps ne pas faire I- concurrence II- complémentarité. Par exemple ici dans le I- mettre les 2 idées.

Plan :

1. La coordination ponctuel des systèmes supranationaux de protection des LF

1. Une coordination conditionné : l’existence d’interaction entre les systèmes

On ne peut pas avoir de complémentarité ou de concurrence entre des systèmes qui n’ont pas d’interaction ;

1. Les rapports limité entre les systèmes : l’absence de systématicité des systèmes contraignant entre les Etats.
2. Les rapports inéluctables entre les systèmes : « les chevauchements des systèmes ».

1. Une coordination relative : la prédominance limité de l’harmonisation

1. Une harmonisation du a l’inspiration commune, majoritaire des systèmes
2. Une harmonisation freiné par les divergences culturels

(exemple de la charte arabe fondé sur la charia)

1. L’ambivalence (ambiguë) des rapports des systèmes supranationaux de protection des LF

1. La cause de l’ambivalence : la nature contingente de rapport de système

1. Une contingence issu de la volonté des Etats

Parfois certaines clauses permettent de coordonnées les systèmes.

1. Une contingence issu de la volonté des juges

Doc 8 : présomption de manière équivalente

1. La nature de l’ambivalence : une ambivalence pérenne (qui va durer)

1. Une pérennité due au caractéristique du Droit international Public : l’absence de coordination centralisé

Pas de législateurs/juge commun, tout est décentralisé

1. Une pérennité au conséquence paradoxale : l’harmonisation a la fois moteur et frein a la protection des LF

Séance 2 :

Défense juge /Etat : JA (REP/RPC) et référé + JJ (chef de compétence du jj : voie de fait/indemniserl’expropriation/ liberté individuelle – article 66 de la constitution)+ Conseil Constitutionnel (QPC, contrôle a priori

Référé = mesure d’urgence – référé liberté/de plein contentieux

Voie de fait : arrêt Bergen de 2013 : atteinte grave a une LF

liberté individuelle = lf au début puis les juges ont réduit liberté individuelle = droit a la surete (interdiction des détentions arbitraire)

Reserve d’interprétation de la part du juge

• JA et Conseil Constitutionnel = juge des liberté car restriction du jj mais jj + protecteur.

CourEDH = très long

Sécurité public = protéger matériellement les personnes ou les biens

Rappel évolution historique : France = 1 des premiers Etats protège les droits fondamentaux (Angleterre, Etat-Unis 1776, France 1789), point de vue géographique : France,  point de vue temporelle : DDHC

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