Selon vous qu’est-ce qu’une société commerciale ?

Cas pratique de début de semestre afin d’évaluer nos :

Selon vous qu’est-ce qu’une société commerciale ?

Une société commerciale est une société qui est engagé auprès des clients et des fournisseurs par des contrats ou baux commerciaux afin de faire du profit grâce à des activités de commerce.

Chaque binôme doit dresser un contrat commercial de vente entre le client et le fournisseur (Darty) ?

• Description des personnes engagé  ➔ Darty capital social et siège social/ M X
• Objet ➔ description du produit ou du service vendu
• Capacité ➔ Engagement de Darty à fournir un bon produit de qualité, avec un SAV compétent, une garantie etc. Engagement du client à payer selon les modalités de paiement.
• Cause ➔ Répondre au besoin du client (le client veut acheter)
• Consentement ➔ Darty sait ce qu’il vend et à qui il le vend (bonne foi). Et vice versa pour le client qui sait ce qu’il achète.
• Paiement ➔ modalité de paiement (intérêt, 3 fois sans frais, comptant …)
• Pénalité ➔ en cas de non-respect des différente close du contrat
• Rupture du contrat ➔ Si les closes ne sont pas respecter alors le contrat peut être rompu.

Le contrat se réfère à des lois ou norme en vigueur dans le pays ou le contrat est établit.

Définition du droit commercial

Difficile à définir et de fixer les champs d’application. MAIS c’est le droit applicable aux professionnels aux entreprises

Le domaine du droit commercial

Il s’agit d’une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants. Elle se rapporte à l’exercice du commerce il s’agit des actes du commerce. Le droit commercial prend ses outils dans le droit civils.

Est-il indispensable d’avoir des règles spéciales pour les actes de commerce et activité commercial ? il est possible de le faire (comme en France) d’autre ne e font pas comme la Finlande

Le droit civil s’applique à tous (sauf droit spéciaux) ; le droit commercial s’est détaché du droit civil mais est composer de règle du droit civil.

Vente. Les deux ont l’esprit de spéculation dont la recherche est le profit. Les deux fonds des crédits et empreinte.

 Le droit commercial s’applique donc au groupe commerce et industrie qui s’oppose à l’artisanat et au profession libéral.

Par exemple, l’activité immobilière est réglementée par le droit civil. Il y a des secteurs de production qui échappe à ce droit c’est le cas de l’agriculture, des activités de pêche, extractive (pétrole mine).

Evolution du droit commercial

Le droit commercial appartiens au droit privé.

L’article 1382 peut-il être transposable et applicable en droit commercial.

Oui, tout début de jugement commence par une présomption, si elle n’est pas établie par la loi alors le juge l’appréciera lui-même. Au niveau, du droit commerciale si une faute se produit pour la première fois alors le juge appréciera lui-même la faute si on lui en apporte une preuve irréfutable.

Les différentes catégories d’acte de commerce

Il existe plusieurs catégories d’acte de commerce

• Les actes de commerce par la forme

Les lettre de changes ➔ souvent traite dans le pratique des affaires est un effet de commerce. Il s’agit d’un titre par lequel une personne appelé tireur nomme un débiteur nommé tiré l’ordre de payer à une date déterminé, une somme d’argent à une personne dite bénéficiaire ou porteur. Tous ses engagements résultent des pratiques du droit commercial. Elles sont donc soumises au droit commercial. Cela entrain de grave conséquence ou en cas de litige, tribunal de commerce, le régime d’exécution des lettres de change est particulièrement rigoureux. En revanche le billet a ordre ou les cheque peuvent être civil ou commerciaux selon la nature de l’obligation principal pour l’exécution de laquelle il sont lié.

Les sociétés commerciales par la forme. ➔Sont commercial à raison de leur forme quel que soit l’objet, les sociétés en nom collectif les sociétés en commande dites simple, les sociétés a responsabilité limité et les sociétés par action.

• Les acte de commerce à tire isolé.

Il s’agit des achats, pour revendre des opérations d’intermédiaire pour l’achat d’immeuble, de commerce e courtage et des opérations de banques.

•  Les actes de commerce en entreprise

Il s’agit des entreprises de location de meubles, de manufacture, de commission, de transport, de fourniture, d’agence et de bureau d’affaire, et enfin des établissements de vente à l’encan et de spectacles publique.

Les actes de commerce par nature

Liste limitative

Ils sont objectivement acte de commerce par nature car la personne n’est pas auteur de l’acte. Ces actes peuvent être classé en fonction de la nature économique :

• La fourniture de bien ➔ l’achat de bien meuble en vue de la revente, tout achat de bien meuble pour la revente soit en nature soit après l’avoir travaillé et un acte de commerce. Pour qu’il y ait acte de commerce il faut un bien meuble. Un meuble peut être corporelle, incorporelle (brevet créance et action). Pour tout achat, il faut entendre que sans achat il n’y a pas d’acte de commerce. Un agriculteur n’achète pas il n’y a donc pas d’acte de commerce. L’activité agricole et classé dans l’activité civil en droit français. Article l311-1 code rurale. Les actes des agricultures ne sont pas commerciaux quand les actions correspondent à la maitrise de caractère biologique. De même, tout achat doit être préalable à la vente donc il faut écarter les productions intellectuelles. C’est une création de l’esprit donc nous n’achetons rien elle échappe donc au droit commercial.
• L’achat d’immeuble par un acquéreur ayant agi en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les revendre en bloque ou par locaux fait un acte civil. En revanche celui qui achète un immeuble et le rénove en vue de le revendre est un acte commercial.
• La location d’un bien meuble. Celui qui loue des meubles fait un acte de commerce. La location d’immeuble peut devenir acte de commerce par accessoire. C’est la répétition de cet acte qui la fait tombe dans la commercialité. Les locations financières sont des actes de commerce (crédit, bail, lising). Ceux sont des opérations de banque qui sont des actes de commerce par nature.
• Les fournitures de service➔ opération d’intermédiaires. Cela concerne les immeuble l’intermédiaires en vente de commerce fait un acte de commerce. Il en est de même pour l’entreprise de commission qui se charge à titre mandataire ou de commissionnaire de faire des actes de commerce pour le compte du client. Un mandataire repose sur l’idée des représentation d’une personne qui dévoile son nom. Le commissionnaire agit en son nom propre.
• Les entreprises de manufacture ➔ entreprise qui travaille avec les mains et spécule sur le travail d’autrui
• Les entreprise fourniture de bien et de service
• Les entreprises de transport eau terre

Les actes de commerce par accessoire

Il ne rentre dans aucune catégorie, ils deviennent des actes de commerce grâce à certaine exigence.

La théorie de l’accessoire ➔ repose sur l’accessoire subjectif, il s’agit d’une obligation civile qui deviendra commercial car elle est contractée par des commerçant pour le besoin de leurs commerces. Thaller définie cette théorie comme étant la commercialité par l’acte qui frappe la personne puis en vertu d’un choque retombe sur les actes afin d’en saisir un plus grand nombre.

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