Recherche d’une structure juridique

Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique

1. Quelle serait la nature de l’activité d’Emilien Dupuis ?

La nature de l’activité d’Emilien Dupuis serait artisanale car il effectue des travaux chez des particuliers qui le rémunèrent avec des CESU.

2. Analysez, de manière structurée, ses motivations.

Motivation de M. Dupuis :

• Sur le plan de l’organisation :

- Développer une activité professionnelle à but lucratif (en tirer des profits)

- Cumuler son emploi de formateur en électricité et son activité d’électricien chez des particuliers

- S’associer avec ses fils afin de créer une entreprise familiale

• Sur le plan patrimonial :

- Protéger son patrimoine et ne pas mettre sa famille en danger financièrement. Il dispose d’un capital de 5 000€ et d’une voiture d’une valeur de 10 000€, ce sont les seuls éléments de son patrimoine qu’il accepte d’engager.

M. Dupuis souhaite donc créer une entreprise à but lucratif qu’il pourra cumuler avec son activité de formateur en électricité, et qui lui permettra d’intégrer ses fils dans l’entreprise ultérieurement et sous une forme où les risques patrimoniaux seront limités.

3. Emilien peut-il cumuler son travail de formateur et une entreprise de multiservices ?

Emilien peut cumuler son travail de formateur et une entreprise de multiservices s’il respecte certaines conditions :

- Respecter la clause de non-concurrence, un entrepreneur salarié n’a pas le droit de développer une activité qui pourrait concurrencer son employeur. Un auto-entrepreneur ne peut s’inscrire dans le même secteur d’activité que celui de son employeur.

- Le salarié doit être loyal vis-à-vis de son employeur : obligation de fidélité, de non concurrence, de discrétion et de réserve. En cas de non respect de cette règle le salarié peut être licencié et devoir des dommages et intérêts à son employeur.

- Le salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur

M. Dupuis n’entrerai pas en concurrence avec son employeur actuel puisqu’il s’agit d’un emploi dans un centre de formation alors que son activité s’adressera à des particuliers.

M. Dupuis doit tout de même vérifier que son contrat ne contient pas de clause d’exclusivité qui lui interdirait toute activité professionnelle en dehors de son emploi de formateur.

4. Eléments de rédaction d’une note présentant les structures envisageables pour la création de l’activité de M. Dupuis.

La finalité de l’entreprise étant à but lucratif, une structure d’entreprise est nécessaire.

- Choisir des entreprises individuelles et les formes sociétaires unipersonnelles

SASU : le nom d’un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale

EURL

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