Qu’est-ce qui fait la juridicité d’une norme ?

Doc 1 :

Il explique sa conception du droit. Qu’est-ce qui fait la juridicité d’une norme ? une norme est juridique en fonction de son contenu mais il y a des normes non juridiques qui ont le même contenu (morale). Ce qui fait la juridicité d’une norme, c’est qu’elles sont adoptées en fonction d’autres normes, théorie du droit par degré, chaque degré fonde la validité de la norme inférieure. Mais la norme la plus élevée ne peut pas être validée.

Il répond à la question « qu’est-ce qui fonde la validité de la constitution ? » et pour lui c’est la norme fondamentale, que n’est pas la constitution. Il suppose une autre norme qui n’est pas juridique, qui est hypothétique et qui a pour rôle de fonder la validité de la constitution.

Doc 2 :

Différence pouvoir constituant originaire et dérivé.

Distinction constitution souple et rigide. Une constitution souple est aussi facile à réviser que la loi ordinaire, ce qui peut être dangereux. Une rigide est plus difficile à réviser et elle peut nécessiter des organes différents pour être révisée. Les constitutions sont soit souple, soit plus ou moins rigides.

Doc 3 :

Commentaire de décision du conseil constitutionnel qui a estimé qu’au titre de la constitution, le conseil n’est pas compétent pour contrôler la révision de la constitution, ce n’est qu’un organe constitué.

Doc 4 et 5 :

Extraits des constitutions américaine et espagnole et leur manière de réviser la constitution. La procédure de révision américaine est la plus rigide.

Comment sont établies les constitutions ?

1. L’affirmation des justifications juridiques de l’établissement des constitutions.

1. Le caractère originaire du pouvoir constituant.
2. Le caractère inconditionné du pouvoir constituant.

1. La mise en évidence des modalités pratiques de l’établissement des constitutions.

1. L’ambiguïté du mimétisme du pouvoir constituant.
2. Une remise en cause pratique de la distinction des pouvoirs originaires et dérivés.

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