Quels sont les conditions du choix du prénom ?

Dans les actes civils, l’énonciation de certains éléments est obligatoire ; il s’agit du nom, du prénom, du sexe, de la nationalité et du domicile. Le prénom est l’élément d’identification d’une personne au sein de la famille. Il est librement attribué par le père et la mère. Cependant il existe des cas de figure où ce prénom devra être reconsidéré.

Quels sont les conditions du choix du prénom ?

Nous verrons dans un premier temps les limites des parents dans le choix du prénom de leur enfant ( I ), puis les conditions dans lesquelles un adulte est amené à se choisir lui-même un prénom.

Le choix du prénom d’un nouveau-né

Bien que le choix du prénom d’un enfant se fasse librement par ses parents ; il nécessite la surveillance d’un officier de l’Etat civil car il doit respecter l’intérêt de l’enfant ( A ), le cas échéant l’officier de l’Etat civil intervient ( B ).

L’intérêt de l’enfant

Il est interdit de donner à son enfant un prénom qui l pourrait lui porter préjudice. Il faut éviter tout prénom « ridicule », qui peut mener à des moqueries envers la personne qui le porte. Par exemple, dans l’arrêt de la cour de cassation chambre civile 1 du 15 février 2012 : le juge intervient dans un cas où un homme souhaite prénommer son fils Titeuf. De même il faut éviter de donner un prénom, même commun, qui associé au nom de famille pourrait sonner ridicule. Par exemple, Mr et Mme Clette ne pourraient appeler leur fille Lara.

Dans certains pays, des listes de prénoms interdits sont établies en fonction de différents critère. En France, il n’y a pas de liste officielle de prénoms interdits. Cependant, certains noms sont systématiquement refusés : noms de marques, certains noms tels que Fraise ou Cerise, le nom @ etc.

Refus du prénom par l’officier de l’Etat civil

Lorsque l’officier de l’Etat civil juge qu’un prénom est contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers, il le signale au procureur de la République qui va saisir le juge des affaire familiales. Ce dernier va supprimer le prénom litigieux et demander aux parents d’en choisir un autre. Si le deuxième prénom choisi est lui aussi invalide, ce sera au juge des affaires familiales d’en choisir un.

Le choix du prénom par un adulte, pour lui-même

Il peut arriver qu’au cours de sa vie une personne ait à changer de prénom pour des raisons diverses : religion, intégration, changement de genre, culture etc. Deux modes d’actions sont possibles : la voie ordinaire ( A ) ou la francisation ( B ).

La voie ordinaire

Selon l’article 60 alinéa 1 du code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut changer de prénom en soumettant sa requête au juge des affaires familiales. Pour cela il doit prouver la nature et lac vigueur de l’intérêt. Par exemple, on peut demander à changer de prénoms après une reconversion religieuse, si le prénom de base a une trop forte consonance rappelant l’ancien religion. Ou encore, on peut demander à

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