Quelles sont les fonctions d'une constitution dans un État ?

Dissertation 1: quelles sont les fonctions d’une constitution dans un état ?

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 fonde le régime de la Vè République. Depuis sa mise en place, la Constitution fait preuve de stabilité et de capacité à gérer certaines situations: comme par exemple la cohabitation de 1986 à 1988 sous la présidence de Mitterand, avec un gouvernement de droite dirigé par Chirac.

Notre analyse va porter sur la nécessité et les intérêts d’une constitution au sein d’un État. Tout d’abord il faut savoir que la Constitution est le texte qui est placé au sommet de la hiérarchie des normes. Son but est principalement d’organiser les pouvoirs publics, protéger les libertés des droits fondamentaux, et de garantir des droits aux individus. La rigidité de ce texte n’est pas équivalente selon les pays: plutôt souple en Angleterre puisque la Constitution se base surtout sur des principes coutumiers, il n’y a pas de constitution formelle/ aux États-Unis la Constitution est elle, rigide. En France il est difficile d’affirmer si la Constitution est rigide ou non puisqu’elle peut désormais être révisée; mais cela n’a pas toujours été le cas. La Constitution d’un pays est rédigée lors d’un changement de régime politique: comme en 1958 passage de la IVè à la Vè République.

Nous devons également replacer le mot « État » dans son contexte; ici le terme État représente une société politique délimitée par des frontières marquées par une homogénéité culturelle, et qui est régie par un pouvoir institutionnalisé. En droit Constitutionnel, « l’État » est une personne morale territoriale de droit public, personnifiant juridiquement la Nation. Et qui est titulaire de la souveraineté interne et internationale, sans oublier le monopole de la contrainte organisée.

Historiquement, il faut avoir en tête que la première Constitution française date du 3 septembre 1791, et cette dernière inclut la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Les principes datant de la Révolution française (1789) sont donc inscrits dans leur forme de initiale dans la première Constitution.

Nous allons alors voir en quoi la Constitution est essentielle pour l’organisation d’un État; puis nous étudierons comment la Constitution protège et garantit les droits fondamentaux aux individus depuis tant d’années malgré les changements qui ont été effectués en France.

I)La Constitution pour organiser un État

Au long de cette première partie nous allons voir comment l’organisation d’un État est-elle tournée autours de la Constitution.

Premièrement nous verrons que le texte placé au sommet de la hiérarchie des normes française permet de définir le régime politique qui est mis en place. Puis secondement nous analyserons l’organisation de l’État avec la séparation des pouvoirs.

A-L’identité politique.

La Constitution d’un État permet de fixer textuellement la forme du régime politique: démocratie, dictature, monarchie.

Dans le titre II, art.6 et art.7 de la Constitution de 1958 les modalités d’élection du président de la République sont énoncées.

B-La séparation de pouvoirs.

Dans la Constitution française nous pouvons constater qu’il y a une séparation des

...