Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?

“Ubi societas ibi jus”, le droit et la société sont deux choses distinctes mais qui ne peuvent pas se détacher l’une de l’autre, le droit à était créer dans le but d’organiser et de protéger la société. L’Etat est régi par des règles, des lois et des fondements, ce qu’on appelle le droit, ainsi l’Etat participe au bon fonctionnement du droit et de la justice, on peut traduire cela par le fait que le l’Etat à des caractéristiques juridiques.

On peut définir l'État de beaucoup de manières différentes, premièrement, l’Etat est un instance supérieur que la société accepte comme régisseur de lois dans le but d’un bon fonctionnement de la vie de ces habitants, de sa “bases sociologique”, on peut dire que ce “pouvoir” que l’Etat détient sur la société, renvoie à un phénomène politico-juridique, et donc à des caractéristiques juridiques. Les caractéristiques juridiques sont définies par la personnalité juridique qui en est détentrice de droits et de devoir, on peut lier cette définition avec celle de personne juridique, car cette personne juridique est également détentrice de droit et d’obligation.

Lorsque qu’on parle de caractéristique juridique et d'État on peut y lié à l’histoire même du droit et de la justice française. Lorsque la France se trouvé dans une caractéristique de pouvoir absolue détenu par une seule personne, le roi, les caractéristiques juridiques de l'État sont tout autres que celles que l’on peut trouver aujourd’hui. Mais après la révolution française et des discours tenus pour la séparations des pouvoirs comme celui de Barnave tenu le 15 juillet 1971 ( L'inviolabilité royale, la séparation des pouvoirs et la terminaison de la Révolution française ) nous avons vu une évolution de ces caractéristiques juridiques.

Il aurait était possible donc de parler des caractéristiques juridique dans monde de la monarchie absolue, ainsi en France jusqu’en 1789 et de 1814 à 1830 les caractéristiques juridiques sont moins nombreuses et diverse qu’aujourd’hui, on parle de droit divin qui est soutenu par un ordre ou le rois est divinisé comme dans les temps romain avec le titre de princeps qu'avait l' empereur romain, ainsi le roi était le messager de dieux, c’est lui seul qui prenait les décisions dite juridique. Le roi était le législateur le plus important “Quod principi placuit legis habet vigorem” (= Ce qui plaît au Prince a force de loi). Il était également le chef suprême des pouvoirs judiciaire, "Toute justice émane du roi", il pouvait donc déléguer la justice à des corps indépendants, comme le parlement, mais aussi reprendre une place importante dans ces organismes et dire le droit comme il le souhaitait. Troisièmement il était le chef du pouvoir exécutif et était le seul à pouvoir à faire démarrer une guerre et à conclure des traités avec des États voisins. Il était donc important de voir que dans les temps de la monarchie absolue le roi était en possession de tous les pouvoirs et créer des caractéristiques juridique absolutiste ou lui seul pouvait réellement avoir le pouvoir, car lui seul était la représentation de l’Etat français.

Il conviendra de voir de quelle manière les caractéristiques juridiques évoluent et bougent.

Et pour cela il conviendrait d’aborder la notion d’Etat, sont importance au bon fonctionnement d’une société, de ces éléments constitutifs ( I ) . Ainsi il est d’adéquat que d’aborder la condition juridique de l'État, de sa souveraineté et de la séparation des pouvoirs ( II ) .

I ) Les éléments constitutifs de l’Etat

Il conviendra d’aborder dans cette première partie les différents constitutifs de l'État ainsi que sa souveraineté.

La notion de Nation et de territoire, une donnée historique importante mais mouvante

Le territoire est un élément constitutif qui représente l’Etat.

Pour pouvoir définir l'État, il est question d’aborder certains éléments constitutifs qui permettent de le reconnaître comme tel. Nous ne pouvons pas définir l’Etat comme une entité sans territoire, même si il se peut que l'Antarctique est un État qui n’en possède pas, cela est dû au différentes revendication de nombreux pays comme la France, l’Australie, le Japon et pleins d’autres, mais cela à était conclu par le traité sur l'Antarctique signé par 12 Etat ( l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et l’URSS ), concluant que ceux qui avait émis une prétention territorial pouvait continuer à le maintenir sans que personne ne soit en accord avec celui-ci, soit l’Etat qui avait déposé cette prétention ne peut forcer personne à reconnaître cette souveraineté, nous pouvons ici parler d’un "non-accord” ( Anne Choquet, chercheuse en droit à Brest business school ) qui gèlerait toute revendication. Dans un second point l’Etat qui perd son territoire n’est plus un Etat, tout en sachant que si celui-ci perd une partie de son territoire restera tout de même un Etat, même si l’on peut observer que dans la constitution 4 octobre 1958 et si on se réfère à l’article 1er qui dispose « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée”, il est question par cela de confirmer qu’un État de nos jours ne peut être amputé de son territoire même si par définition il restera un Etat. La loi du 22/12/1789 dispose “Tous les électeurs nommés par les assemblées primaires de chaque département se réuniront, sans distinction d'état ni de condition, en une seule assemblée, pour élire ensemble les représentants à l'Assemblée nationale.”, soit l’Etat français garantie une division territoriale, cette division évolue en 1982 avec la décentralisation des régions qui se voient attribuer des pouvoirs par l'État. Ces pouvoirs s’exerce sur un peuple et donc une nation, et ce lien rattache les individus à l'État, la personne qui détient la nationalité française à le droit à une protection, surtout hors du territoire, cela implique une extra-territorialité qui font des ambassade des instance présente sur le territoire

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