Quelles sont les caracteristiques juridiques de l'Etat ?

Sujet :Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ?

Le système économique et politique actuel a permis l’hégémonie d’entreprises qui détiennent désormais un pouvoir économique gargantuesque. Le chiffre d’affaire annuel d’Apple est quasiment deux fois supérieur au PIB du Yémen ou du Paraguay, pourtant les pouvoirs politique et juridique de ces États sont bien plus importants que ces grandes entreprises.

Pour Serge Brando, le conseiller honoraire à la cour d’appel de Versailles l’État désigne « une unité souveraine formé par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société international ». La caractéristique juridique d’un état consiste alors à comprendre ce qui distingue l’état d’une autre forme de gouvernement, quelles sont ses spécificités. Le mot caractéristique implique que si il lui manquait ne serait-ce qu’une seule de ces caractéristiques sa désignation en tant qu’État viendrait à être remis en cause.

L’état et ses caractéristiques juridiques sont deux points qui ont été pensés à multiples reprise par un grand nombre de philosophe, historiens et géopoliticien. Cette question prend tout son sens aujourd’hui en cette période post-guerre froide et post-décolonisation. En effet, malgré l’émergence d’un grand nombre d’Etat que ce soit en Europe de l’est ou en Afrique, certaines nations demeurent sans état ou ne sont pas considérer comme tel. Ainsi, la compréhension des caractéristiques juridiques de l’Etat semble être essentiel pour expliquer ces enjeux géopolitiques liant ces peuples sans Etat, ou ces territoires qui ne sont pas considérés comme des Etats.

Par ailleurs, la définition de l’État et de ses caractéristiques juridiques complexe même pour les citoyens. En effet, que ce soit dans un Etat Tolitaire ou dans un État démocratique , l’État est présent au quotidien dans la vie des citoyens mais concrètement l’Etat n’est rien. On ne peut ni le voir ni le toucher et pourtant l’exercice de son pouvoir est respecté par tous.

Ainsi, en quoi les éléments humains, territoriaux et la personnalité juridique exceptionnel de l’Etat correspondent à des caractéristiques juridiques fondamentales pour l’Etat ?

Le raisonnement sera structuré de la manière suivante. D’une part, il faudra nous intéresser au territoire et à la population que l’État se doit de détenir juridiquement pour être considéré comme tel(I). D’autre part, il est clair qu’un Etat ne peut être défini uniquement avec ces deux caractéristiques puisqu’il existe par exemple des peuples avec des territoires et pourtant sans état. L’Etat alors être considéré comme une personnalité morale souveraine (II).

I) Le territoire et la population, élément juridique essentiel pour un Etat

L’exercice du pouvoir nécessite obligatoirement un territoire avec des frontières qui délimitent clairement le lieu précis d’exercice du pouvoir par l’Etat (I-A). Mais détenir un territoire totalement vierge est totalement insensé, le territoire doit aussi être peuplé (I-B).

A) Le territoire, lieu d’exercice du pouvoir de l’Etat

Le territoire est intrinsèquement lié à l’État, puisque le processus de création de l’État ne peut aboutir qu’avec un territoire clairement de limité. A travers le terme « territoire délimité » nous entendons un territoire limité par des frontières. Les frontières sont multiples, elles peuvent être terrestre, maritime et aérienne. Repousser ses frontières, c’est agrandir son territoire et agrandir la puissance de son état. Ceci est la raison pour laquelle un grand nombre de conflits sont liés à des litiges concernant les frontières et ceux depuis la création des premiers États. Le mythe de la création de Rome est lié à un conflit de Frontière. En effet Romulus décident de tracer une ligne qui constituera la frontière entre sa future Cité et celle de son frère. Remus qui franchira cette frontière, et qui violera alors le territoire de son frère sera tué sur le Champ. Mais les conflits liés aux frontières sont encore d’actualité, que ce soit de la part de la Russie qui décide d’annexer la Crimée en 2014, ou même la Chine qui ne cesse d’agrandir son territoire maritime en Mer de Chine Méridional. Ceci est contraire aux principes d’integenbilité et d’inviolabilité des frontières. Ces deux principes fondateurs des relations internationales sont présent dans un bon nombre de conventions internationales qu’une grande partie des États a reconnu et ratifié. En ce qui concerne les frontières terrestres ce principe est par exemple présent dans la charte de l’Organisation de l’unité Africaine (OUA). Pour les frontières maritimes, il existe la convention de Montego Bay qui régit la souveraineté des États sur les territoires maritimes. Mais un territoire vierge, ne suffit pas pour établir l’existence d’un État, il faut aussi une population sur laquelle l’Etat exerce son autorité (B).

B) La population, condition sine qua non de l’existence d’un État

Un état sans population n’est pas un Etat, en effet l’exercice de son autorité concerne ses gouvernés, sans eux il n’aurait aucun rôle à jouer. La question de la détermination d’une population pour un état est complexe. Durant longtemps, la population d’un État a été associé à sa nation. Le philosophe Ernest Renan définit cette notion lors de sa conférence réalise à la Sorbonne « Qu’est ce qu’une nation » en 1882. Il dit qu’il s’agit « vouloir vivre collectif des citoyens », il défend donc un aspect volontariste de la nation. C’est un choix des citoyens de vivre ensemble pour mettre en place un projet commun au sein de l’Etat, d’où l’appellation d’Etat-Nation. On observe l’évolution de la notion de population au sein d’un État, on parle de moins en moins d’Etat-Nation étant donné l’augmentation des particularismes culturels

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