Préambule à l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire (22 avril 1815)

Commentaire : Préambule à l’acte additionnel aux constitutions

de l’Empire (22 avril 1815)

Accroche :

« J’aurais été franchement le monarque de la constitution et de la paix, comme j’avais été celui

de la dictature et des grandes entreprises » déclarait Napoléon, le 11 mars 1816, à SainteHélène, Commentaires de Napoléon Premier, Impr. impériale, Paris, 1867, Tome 5, p. 442.

Nature : Texte législatif

- Acte « additionnel »

Comme son nom l'indique, il ne faisait que modifier ou compléter les constitutions de l’Empire,

avec toutefois la même valeur juridique (là est la différence avec la Charte), c'est-à-dire - dans

le cadre du système – à valeur constitutionnelle.

- Qu’est-ce qu’un préambule ?

Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les

législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question. Le mot désigne

particulièrement les premiers paragraphes d'une loi ou autre texte juridique qui exposent des

faits historiques ou autres qui se rapportent au sujet en question. Un préambule sert aussi à

justifier et à éclaircir – moins juridiquement que le texte juridique en lui-même - les orientations

prises par les rédacteurs.

- Quels sont les textes antérieurs à l’Acte additionnel aux Constitution de l’Empire ?

1. Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 : Le projet de constitution du 6 avril 1814 est une

proposition de constitution faite par le Sénat conservateur, lors de la chute du Premier Empire.

Elle fut rejetée par Louis XVIII dans sa « Déclaration de Saint-Ouen ».

2. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la

constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.

Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration

monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une

Charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu

Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le

trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis

1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose

le Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juillet

1815, après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon Ier. La Charte se veut un texte de

compromis, voire de pardon, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire,

tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet

le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à

une volonté révolutionnaire. La Charte instaure une monarchie limitée. Elle met en place un

régime dominé par la personne du roi, qui a un rôle fondamental dans les institutions :

« L'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi » qui est selon cette charte

« inviolable et sacrée ». Elle est en ce sens plus proche d'une « monarchie limitée » que d'une

monarchie parlementaire.

- Qu’est-ce que l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire ?

L’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire vient après la Charte de 1814. Il ne peut être

en retrait par rapport à elle. Il doit s’inscrire dans le mouvement politique du temps. Ce n’est

que de manière artificielle que l’Acte additionnel est présenté comme le prolongement des

textes constitutionnels du Consulat et de l’Empire. Plus que le prolongement, il est une

modification substantielle du régime napoléonien.

En ce qui concerne l’élaboration du texte de l’Acte additionnel, comme la Charte de 1814 a une

teneur libérale, Napoléon veut aller plus loin : il veut rattacher son pouvoir à 1789. Il décide de

supprimer le régime de l’an XII. Une commission est créée, qu’il va présider. Elle rédige un

texte auquel participe activement Benjamin Constant (il incarne une forme de libéralisme

politique ; Benjamin Constant avait dès 1806 développé et défini les principes du régime

représentatif ; il est un adversaire de Napoléon : il avait combattu le pouvoir personnel de

Bonaparte, lui valant d’être victime de l’épuration, « l’élimination de l’an X » ; même en 1815,

quand il apprend la nouvelle du débarquement de Napoléon à Golfe Juan, il compare Napoléon

à Attila). L’influence de Constant est telle que le texte est parfois désigné sous le terme « la

benjamine ». Le Préambule de l’Acte assure que l’évolution du régime napoléonien doit

permettre « l’affermissement de la liberté publique ». L’Acte contient aussi un titre VI consacré

aux « Droits des citoyens

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