Plan détaillé DPF

" Le consentement au mariage "

Le Code civil, par refus du législateur français, ne comporte aucune définition exact du mariage. Jean Carbonnier disait que c'était mieux que le législateur n'est pas défini le mariage car " chacun sait ce qu'il faut entendre par là, c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des individus adultes". Mais malgré celà, le Code civil apporte quelques spécificités quant au mariage. En effet, il indique que c'est l'union entre deux personnes de différent ou même sexe, majeure, consentente. Être consentant à propos de quelque chose, c'est le faite d'approuver une décision quelle soit en relation direct ou indirect avec nous-mêmes. Le sujet d'aujourd'hui porte donc sur le consentement au mariage. Aujourd'hui, le consentement pour un mariage est un sujet encore présent, notamment lorsqu'on parle de mariage forcé ou encore de mariage par intérêt divers tels que l'obtention d'une nouvelle nationalité. Etant donné que le mariage crée un statut qui est générateur de droits et d'obligation donc il est nécessaire qu'il y ait consentement des deux partis. La problématique serait donc la suivante: Quels sont les différents consentements que peut faire face un mariage? Afin d'évoquer le consentement intègre ( II ), il faut d'abord voir le consentement réel ( I ) .

I/ Le consentement réel: le questionnement quotidient

Afin de parler des mariages fictifs ( B ), il faut d'abord parler de la faculté à être consentent ( A )

A) La faculté à être consentent

B) Les mariages fictifs

Après avoir évoqué le consentement réel, il faut développer sur le consentement intègre.

II/ Le consentement intègre: dénué de vice

Afin de parler des cas permettants l'annulation d'un mariage ( B ), il faut d'abord parler des conditions pour contracter un mariage ( A ).

A) Les conditions d'un mariage

B) Les cas pour annuler un mariage

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