Penal

A. − Action d'interpeller quelqu'un et de lui adresser la parole (d'une manière brusque et plus ou moins vive); fait d'être ainsi interpellé. Des rires allaient sur l'eau d'une barque à l'autre, des appels, des interpellations ou des engueulades (Maupass., Contes et nouv., t. 1, Femme de Paul, 1881, p. 1216):

1. ... gaie, quand le rire de mes compagnes, la brusque interpellation de ma chère Mary, la plaisanterie originale de ma romanesque Isabelle, venaient m'arracher au sentiment de ma propre existence... Sand, Hist. vie, t. 3, 1855, p. 116.

B. − Spécialement

1. DR. PÉNAL. Question posée à un individu au cours d'un contrôle de police ou d'un interrogatoire; p. ext. contrôle pouvant impliquer une arrestation. Procéder à des interpellations. Le jeune homme devait vite admettre qu'il avait tenté de se substituer aux véritables ravisseurs. Déjà connu des services de police pour divers méfaits (vols, recels), Jérôme Roche a été placé en garde à vue (...). Cette interpellation démontre d'autre part que les policiers restent décidés à tout mettre en œuvre pour empêcher toute remise de rançon (Le Monde,27 sept. 1980).

2. DR. CIVIL. Sommation par huissier, notaire ou juge d'avoir à faire ou à dire quelque chose :

2. Dans l'interrogatoire qu'il subit le 8 février, soixante-deux interpellations lui furent faites, (...) et il ne voulut ni répondre, ni prêter serment de dire la vérité. Balzac, Œuvres div., t. 1, 1830, p. 550.

3. DR. CONSTIT. ,,Demande d'explication adressée au Gouvernement par un membre du Sénat ou de la Chambre des Députés en séance publique, et engageant un débat auquel d'autres parlementaires peuvent en principe prendre part et qui se termine normalement par le vote d'un ordre du jour`` (Cap. 1936). Procédure d'interpellation. Un député du centre gauche, M. Chourmouzis (...) avait adressé des interpellations au Ministre de la guerre (About, Grèce,1854, p. 353).Le Président de la Chambre annonçait qu'il était saisi d'une demande d'interpellation « sur les mesures que le Gouvernement comptait prendre pour réprimer certains délits de presse, particulièrement infâmes » (Arland, Ordre,1929, p. 275).

Rem. Avec des modalités diverses, cette procédure a existé en France, sous la IIIeet la IVeRépublique; la constitution française de 1958 ne reconnaît plus ce droit aux parlementaires.

Prononc. et Orth. : [ε ̃tε ʀpεlasjɔ ̃], [-pe-]. Land. 1834, Gattel 1841, Nod. 1844, Besch. 1846 [-pεlla-]. Att. ds Ac. dep. 1694 (1798-1878 : ,,on prononce les deux l``). Étymol. et Hist. 1. Fin xives. « action d'interrompre un discours » (Bersuire, Tit. Liv., B.N. 20312 ter, fo55c ds Gdf. Compl.); 2. 1680 « sommation faite à un témoin, à une partie de s'expliquer sur un fait » (Rich.); 3. 1789, 2 juill. pol. (Bailly, Ass. Nat., Arch. Parl. 1reSér., t. VIII, p. 182, col. 2 ds Brunot t. 9, p. 778 et note 1); 4. 1823 « adresser brutalement la parole à quelqu'un » (Las Cases, Mém. Ste-Hélène, t. 1, p. 519). Empr. au lat. class.interpellatio « interruption, obstacle, interpellation », puis en b. lat. « sommation »; formé sur le supin interpellatum, de interpellare, v. interpeller. Fréq. abs. littér. : 133. Bbg. Dub. Pol.

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