Organisation de l' activité de l'entreprise

THEME 3 L’ORGANISATION DE L’ACTIVITER DE L’ENTREPRISE

LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

• COMMENT CHOISIR SONT STATUT JURIDIQUE D’ENTREPRISE

CHAPITRER 1 : la protection du patrimoine de l’entrepreneur

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Être en entreprise individuelle a des avantages, le principe de l’unicité du patrimoine signifie aussi qu’il n’y a pas de notion d’ABS (Abus de Bien Sociaux)

• LES DIFFERENT REGIMES MATRIMONIAUX

• Le régime de la communauté de biens (sans contrats de mariages)

Il y a une réduction qui se fait le jour du mariage et vie économique commune.

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Monsieur [pic 22][pic 23]

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Madame [pic 27][pic 28][pic 29][pic 30]

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En revanche, il est bien précisé que chaque époux concours en fonctions de ses capacités et de ses moyens financiers à la prospérité du foyer, plus tard ont à rajouter et a l’éducation des enfants.

C’était bien pour les générations anciennes. Ou les femmes ne travaillaient pas,

• REGIME DE LA SEPARATION DE BIEN[pic 32]

Les biens sont systématiquement séparer

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Madame [pic 36][pic 37]

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Monsieur [pic 39][pic 40]

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NOTE A MOI-MEME ACHETER UN TERRAIN (LE TERRAIN ACHETE LE BATI)

Les suretés civiles (gage poser sur bien meubles : bagues etc. voiture de fonction)

L’hypothèque est posée sur un bien immeubles : maison, appartement, garage, machine ne servant qu’a l’exploitation de l’entreprise, voiture de société).

La caution peut demander au conjoint d’être caution solidaire à l’emprunt bancaire.

Si création d’entreprise faire la séparation de bien pour protéger les biens du conjoint, le seul Bémol est que la responsabilité liée à l’entreprise peut être dépasser par les établissement bancaire puisque pour les emprunt qui sont nécessaire peuvent demander qu’un bien propre soit de l’entrepreneur soit d’une tierce personne et en particulier le conjoins soit hypothéquer « pour un immeuble » ou gagée pour un meuble de plus, ils peuvent demander à ce que le conjoins soit personnes physique caution solidaire.

Pour conclure sur l’entreprise matrimonial/individuel, concernant la protection du patrimoine, il y a donc tout un ensemble de démarche a réaliser pour arriver à une protection optimale du patrimoine de l’employeur reste que même en responsabilité limitée les banques peuvent encore pauser des privilèges.

• CREATION DE LA PERSONNE MORALE

 La constitution d’une personne morale

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Les apports en industrie ne rentrent pas dans le capital social car elles ne sont pas évaluables

Les suretés civiles (gage poser sur bien meubles : bagues etc. voiture de fonction)

L’hypothèque est posée sur un bien immeubles : maison, appartement, garage, machine ne servant qu’a l’exploitation de l’entreprise, voiture de société).

La caution peut demander au conjoint d’être caution solidaire à l’emprunt bancaire.

Si création d’entreprise faire la séparation de bien pour protéger les biens du conjoint, le seul Bémol est que la responsabilité liée à l’entreprise peut être dépasser par les établissement bancaire puisque pour les emprunt qui sont nécessaire peuvent demander qu’un bien propre soit de l’entrepreneur soit d’une tierce personne et en particulier le conjoins soit hypothéquer « pour un immeuble » ou gagée pour un meuble de plus, ils peuvent demander à ce que le conjoins soit personnes physique caution solidaire.

Pour conclure sur l’entreprise matrimonial/individuel, concernant la protection du patrimoine, il y a donc tout un ensemble de démarche a réaliser pour arriver à une protection optimale du patrimoine de l’employeur reste que même en responsabilité limitée les banques peuvent encore pauser des privilèges

 Protection sociale :

La protection sociale signifie la prise en compte du régime de retraite du régime indemnisation en cas d’accident ou de maladie professionnelle, du régime de remboursement des prestations médicales et de vos droits au prestation chômage en cas de perte d’emplois.

Le régime social de tout travailleurs est constitué d’un régime obligatoire plus un régime complémentaire ces deux régimes vont varier dans leur composante, en fonction du statut du travailleur, soit il est indépendant, soit il est salarié, en 2017 la lois travail a comporté des dispositions visant à unifier le régime des travailleurs indépendants et des travailleurs salariés, la plus grosse modification fut la destruction du RSI régime sociale des indépendant 

Dans le cadre de ses prestations le rsi était le régime obligatoire des indépendants

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