L’obligation conjointe (cas de décès)

L’obligation conjointe (cas de décès)

Une obligation peut comporter plusieurs sujets actifs ou plusieurs sujets passifs. Quand il y a plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs la norme veut que l’obligation se divise entre les cocréanciers ou les codébiteurs, chacun tenu pour sa part, c’est uniquement le cas pour l’obligation conjointe.  Dis plus simplement il y a plusieurs créanciers plusieurs débiteurs qui se divise de plein droit entre eux. Chaque créancier n’aura le droit de réclamer qu’une par la sienne dans sa créance. Et chaque débiteur ne sera tenu de payer que sa part dans la dette.

L’obligation conjointe est évoquée par l’article 1309 du Code civil. L’obligation est dite conjointe cette expression a été retenu par la doctrine mais pas par le Code civil. Elle est conjointe lorsqu’elle se divise à parts égale entre le débiteur ou les créancier. Elle est dite active lorsque chaque créancier ne peut réclamer que sa part est passive lorsque chaque débiteur ne peut être tenu que de sa dette.

Les obligations conjointe constituent le droit commun des obligations plural article 1309 du Code civil par conséquent sauf stipulation contraire les obligations plural sont conjointes.

Précisant quand même que la mise en demeure, l’interruption de la prestation ou la chose jugée vis-à-vis de l’un des débiteurs ne s’étend pas aux autres.

Il en est de même en cas de nullité ou d’extinction de l’obligation.

Ce genre d’obligation présente l’inconvénient pour le créancier d’avoir à multiplier les actes d’exécution et de risquer de subir la solvabilité de l’un des codébiteurs conjoint. Si elle constitue le droit comment elles ne sont pas pour autant d’ordre public. Les créanciers en profite pour recouvrir aux autres types d’obligation.

Cette obligation conjointe est la norme c’est-à-dire que c’est celle qu’on applique dès lors qu’il n’y a pas de stipulations de solidarité ou d’indivisibilité. En pratique celle-ci est assez rare effectivement nous l’utilisons qu’en cas de décès du créancier ou la dette se divise alors de plein droit.. La convention bien introduire dans la plupart des cas la solidarité ou l’indivisibilité voir les deux car c’est une sorte de sécurité pour celui qui en bénéficient. Chaque codébiteur devra payer sa part virile et pas plus que sa part, une fois que tous les codébiteurs auront payé leurs parts ils seront libérés. Donc, une mise en demeure ou tout acte engagé à l’égard d’un débiteur pour sa part dans la dette n’aura aucune incidence sur les autres débiteurs. L’interruption de la prescription à l’égard d’un codébiteur n’aura aucune incidence sur les autres débiteurs.

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