Les éléments constitutifs de l'État

Les éléments constitutifs de l’État

Le territoire

-Territoire terrestre : Sol et sous-sol de l’É, délimité frontières naturelles/artificielles. Territoire parfois discontinu comme l’Alaska qui appartient à l’Amérique mais qui n’est pas lié par la terre directement.

-Territoire maritime : avec les mers intérieures qui sont totalement incluses dans le territoire terrestre ou la mer territoriale pour les É côtiers. Mer terri, bande de mer au large des côtes (12miles) l’É peut y interdire la navigation de navires militaires étrangers mais aussi il peut en faire une zone économique exclusive.

-Territoire aérien: il surplombe les deux territoires jusqu’à l’atmosphère. l’É peut interdire les aéronefs militaires étrangers comme la France en 1986 ou la Turquie en 2015.

La population

- Objet d’un débat doctrinal, est-il nécéssaire qu’une pop° soit une véritable nat°? La nation est un concept abstrait sa déf est sujettes à des controverses. Fichte (Allemagne) a développé une conception objective de la nat° qui repose sur une race commune, le génocide juif ou l’épuration ethnique lors du conflit Yougoslave a mit se concept en « lumière ». En France, Fustel de Coulanges et Renan optent pour une conception subjective de la nation, volonté que les hommes ont de vivre ensemble, désir de vie commune. Nécessité d’une nation pour un É mis en avant au XIXè, Esmein pense que l’É est la nation personnifiée. L’É est né qu’après un sentiment national soit forgé (Allemagne 1871, Croatie 1991. Mais il y a des nations sans É comme les Kurdes ou réparties sur plusieurs Ét comme les Macédoniens. Encore d’autres É sont né sans nation comme ceux issus de la décolonisation en Afrique, ou avant le sentiment d’appartenance comme en France. Droits spécifiques à ceux qui font partis de la communauté national comme le vote.

L’organisation politico-juridique

- Les institutions existent, elles assurent la direc° de l’É et sa continuité. Elles sont distinguées des personnes physiques. Si l’on prête à Louis XIV « l’É c’est moi » ça signifie que la fonction royale de l’époque est cette org° politico-juridique et non que la personne seule de Louis XIV était l’É. La formule « le Roi est mort, vie le Roi » indique la continuité de la fonction donc d’É. Georges Burdeau dit « Les hommes ont inventé l’É pour ne pas obéir aux hommes ». Cette org° exerce une autorité politique exclusive, souveraineté. l’É est souverain donc indépendant des autres mais égal il peut aussi élaborer des règles de droit.

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