Les peuples autochtones

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Le cas particulier de réflexion sur la reconnaissance de droit spécifiques aux peuples autochtones au sujet des droits de l’homme.

Qu’en est-il de ces peuples autochtones au vue des droits de l’homme ?

2017 – 2018

Droit international public approfondi

Introduction        6

Partie I : Considérations terminologiques        7

LA NOTION DE « PEUPLES AUTOCHTONES »        8

Une définition absente ?        8

La référence au rapport Cobo        9

Le rapport de Mme Erica-Irène Daes        11

Une catégorie avant tout politique        11

DIFFERENCIER LES « PEUPLES AUTOCHTONES » DES « MINORITES »        12

Une définition formelle absente quant à la notion de « minorité »        12

Le concept de « minorité » suivant Fancesco Capotorti        13

Le concept de « minorités nationales »        15

Distinction des « minorités » des « peuples autochtones »        16

PARTIE II : LA PROTECTION INTERNATIONALE DES PEUPLES AUTOCHTONES AU REGARD DES DROITS DE L’HOMME        17

PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME        18

LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME        18

PROTECTION INTERNATIONALES DES DROITS DE L’HOMME : UNE APPROCHE INDIVIDUALISTE ET UNIVERSELLE AU DETRIMENT DES COLLECTIVITES        22

PROTECTION INTERNATIONALE DES PEUPLES AUTOCHTONES        23

L’OIT ET SON ROLE EN MATIERE DE DROITS AUTOCHTONES        23

L’ONU ET SON ROLE EN MATIERE DE DROITS AUTOCHTONES        26

LES DROITS AUTOCHTONES REGIONAL ET NATIONAL        30

CONCLUSION        32

DOCUMENTS RELATIFS AU TRAVAIL        34

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« Refuser de reconnaître à un homme ses droits fondamentaux revient à le déposséder de son humanité ».

• Nelson Mandela

« La fonction du n’est pas d’exprimer des valeurs mais d’en permettre l’expression : non pas de dire l’identité mais de régler les rapports entre les identités ».

• F. Rousso-Lenoir

« La force des droits de l’homme, c’est leur cosmopolitisme : ils valent pour tout individu, même inconnu, même encore à naître. Leur milieu même, c’est la culture, conçue comme arrachement aux particularités d’origine et au jeu de la loterie sociale ».

• Guy Haarsher

Introduction

L’Histoire des Populations Autochtones a débuté par des siècles de confinement dans des territoires étatiques oppressants^[1]. Une Population victime de discrimination raciale, de marginalisation sociale, économique et politique et d’isolement sur le plan territorial, ce n’est qu’au début des années 1970 que la question autochtone a pris place au cœur de l’Organisation des Nations Unies (ONU)^[2]. Depuis, il s’agit d’une question récurrente et préoccupante sur la scène internationale, qui aujourd’hui concerne près de 370 millions de personnes à travers le monde, représentant près de 5000 peuples répartis dans près de 70 pays^[3]. Ainsi, la notion d’autochtone, de son étymologie « qui naît de la terre même »^[4], est une notion d’actualité lorsque l’on s’intéresse au développement de cette problématique au niveau international et à sa prise en compte par les instances onusiennes^[5].

A l’heure actuelle, il n’y a aucune définition juridique relative aux peuples autochtones. Seule une approche pratique de la définition nous permet d’appréhender la notion qui renferme bien des réalités. Pour certains groupes de personnes dans le contexte politique de la décolonisation^[6], la notion de peuples a été mobilisée. Cette appellation a fait surface depuis peu grâce aux revendications de certaines populations^[7] et leur volonté de se définir comme peuple^[8].

La notion d’autochtone est ainsi apparue avec une multiculturalisme. L’actualité juridique autour de la question des peuples autochtones a permis d’accentuer leur droit^[9], cette notion ainsi que les conséquences qui en découlent permettent de rendre compte de l’importance du changement qui s’est opéré dans l’appréhension de la question autochtone à travers le temps^[10][11].

Par le biais de la Convention n°107 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)^[12], la communauté internationale cherchait à assimiler les populations autochtones aux collectivités étatiques, refusant de leur concéder cette volonté de différenciation^[13]. Par leur volonté et leur lutte, ils ont été considérés « comme

des communautés distinctes qui mérite un régime spécial, un régime distinct de celui des minorités »^[14]. Cela s’est traduit par la Convention n°169 de l’OIT de 1989^[15]. C’est la seule convention internationale qui reconnaît des droits subjectifs au profit des peuples indigènes et tribaux.

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