Les mutations de l'Etat unitaire

Sujet : Les mutations de l’Etat unitaire

Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. C’est toutefois un terme difficile à définir. Pour qu’il y ait création d’un État, il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un élément spatial, et un appareil gouvernemental.  Il existe trois types d’Etat dont l’Etat unitaire. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Aujourd’hui, cette forme d’Etat connait des mutations. Rappelons-le, les mutations sont des changements, des variantes. Les mutations de l’Etat unitaire représentent-elles une nouvelle forme d’Etat ou sont-elles qu’une forme de transition entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ou encore un intermédiaire ? Nous défendrons l’idée que, celles-ci pourraient être de nouvelles formes d’Etat mais ce n’est pas encore tout à fait le cas, ces mutations sont encore rattachées à l’Etat unitaire et ressemblent de près à l’Etat fédéral.

D’apparence, de nouvelles formes d’Etat naissent : l’Etat autonomique et l’Etat régional

Etat autonomique et régional sont encore sous l’autorité du pouvoir central et ressemblent à une forme d’Etat déjà existante : l’Etat fédéral.

D’apparence, de nouvelles formes d’Etat naissent : l’Etat autonomique et l’Etat régional.

Nous verrons dans un A) l’exemple de l’Etat autonomique, puis dans un B) l’exemple de l’Etat régional

A) L’Etat autonomique

- Modèle utilisé en Espagne

Principe : il y a des communautés autonomes

2 types : communautés à voie rapide (accès à l’autonomie dès les premières années du régime démocratique) et communautés à voie lente.

- Voie rapide : Catalogne, Galice, Pays Basque, Andalousie

Bénéficient de forces de police régionales, de la compétence d’enseignement, sont autonomes au niveau de l’armée, de la justice, de la monnaie, du droit de travail, pénal, civil, droit des affaires, régime douanier, régime de la sécurité sociale, patrimoine, etc. …

- Voie lente : Castille-Léon, Castille-La Manche, Estrémadure, Aragon, Baléares ; Madrid, Murcie, Cantabrie, Rioja, Asturies

Bénéficient de l’aménagement du territoire, urbanisme et logement, agriculture et pêche, environnement et tourisme, santé, équipements culturels et patrimoniaux et infrastructures de niveau régional

+ plus tard, auraient les compétences des communautés à voie rapide

Se distingue de l’Etat unitaire à qui ces pouvoirs appartiennent au pouvoir central

Autonomie : contraire au principe de l’Etat unitaire

En plus de l’Etat dit « autonomique », il y a un autre modèle présent : l’Etat régional

B) L’Etat régional

- Modèle utilisé en Italie :

Il y a des 20 régions autonomes (divisions territoriales), aux pouvoirs particuliers et fonctions particulières. Elles

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