Les limites de l'utilisation d'internet au bureau
Commentaire de texte : Les limites de l'utilisation d'internet au bureau. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar didi976 • 26 Avril 2015 • Commentaire de texte • 791 Mots (4 Pages) • 844 Vues
a ) Les limites de l'utilisation d'internet au bureau
C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de l'utilisation d'internet au bureau Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement.
L'usage d'Internet au bureau souffre cependant d'un certain vide juridique. En cas de conflit entre un employeur et un salarié
la première obligation du personnel reste de ne pas nuire à la productivité de l'entreprise.
b) Un salarié peut-il être licencié pour avoir était sur internet au bureau ?
Le salarié peut nier l'usage privé d'Internet qui lui est reproché si le mode de preuve apporté par l'entreprise n'est pas fiable
Une faute lourde est difficilement recevable dans un tribunal dans le cas d'un délit mineur (par exemple avoir visité un site à des choses privées sans pour autant pendant ses heures de travail).
Un salarié a-t-il droit à un certain type d'utilisation d'internet au bureau ?
Le salarie doit être principalement sur internet pour sur internet pour des choses qui concerne le travail ou en autre pour des recherches d'information a propos de son travail que sa soit la recherche d'information , téléchargement de dossier .
un salarié a-t-il un certain droit à la confidentialité de ses e-mails ?
l'entreprise est en droit d'accéder aux données personnelles mais n'a pas le droit de les intercepter. mais il ne peut lire le courriel électronique d'un salarié sauf exception a ce principe la possibilité est de ranger leurs messagerie prives dans un dossier doivent mentionner personnel
Donc, si le salarié n’a pas identifié les dossiers et fichiers présents sur son ordinateur ou encore les documents qu’il détient dans son bureau comme « personnels », ceux-ci sont nécessairement professionnels, de sorte que l’employeur y a donc légitimement accès, sans qu’il soit même nécessaire que le salarié soit présent.
Partie II () :
L'utilisation d'internet sur lieux de travail des salarie est elle considéré comme professionnelle ou personnelle ?
L'utilisation d'internet sur les lieux de travail des salaries est (présume) avoir un caractères professionnel .mais toute fois L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié .Afin d’éviter les dérives, l’employeur peut fixer des règles dans le règlement intérieur de l’entreprise, . Mais, il faut préciser que s’il met en place un système de contrôle, il devra informer le personnel sur celui-ci.
Un salarié a-t-il le droit de savoir que son usage d'Internet est surveillé?
Si un employeur prends des informations sur l'usage d'Internet par les employés (logs de connexion, durée de visite de
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