Les fonctions de l'impôt

[pic 1]

[pic 2]

SECTION 3 : LES FONCTIONS DE L’IMPÔT

Dans un Etat, l’impôt suppose trois principales fonctions :

1. La fonction économique de l’impôt
2. La fonction sociale de l’impôt
3. La fonction politique de l’impôt

1. LA FONCTION ECONOMIQUE DE L’IMPÔT

L’impôt joue un rôle primordial dans le développement économique d’un Etat, en effet, il s’agit pour de Gouvernement de réguler l’activité économique par l’interventionnisme fiscal ou politique fiscal.  L’interventionnisme fiscal consiste à utiliser l’impôt dans un autre but que la couverture des dépenses publiques. Il s’agit de surtaxer les domaines ne devant pas faire l’objet d’un effort et en détaxant ceux devant faire l’objet d’une promotion. La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus^[1]. Ceci entrainant des changements de comportement économique des individus car ils bénéficieront d’avantages fiscaux et par leurs dépenses fiscales qui sont une procédure dérogatoire, leurs prélèvements obligatoires se verront diminuer.

D’abord, l’impôt permet la régulation de l’activité économique en cas d’inflation ou de déficit budgétaire par une action anti-inflationniste. L’impôt incite à l’épargne. L’impôt peut être utilisé pour le développement des entreprises car celui-ci tient un rôle important pour satisfaire les besoins d’investissement.

Ensuite, l’impôt favorise des secteurs d’activité en particulier car chaque action fiscale peut être redirigée vers une intervention fiscale sectorielle, par exemple dans le commerce du tabac, de l’alcool, etc. ou dans le secteur de l’énergie, ou de l’agroalimentaire, …

Enfin, les zones franches présentent également des avantages fiscaux et elles favorisent le développement économique grâce à l’exonération sur les charges fiscales dont elles disposent. Cela favorisant l’importation et l’exportation.

Dans la plupart des cas, la politique fiscale n’est pas utilisée dans l’optique de servir l’intérêt général mais plutôt pour servir un intérêt particulier c’est pour cela que l’efficacité économique des politiques fiscale est inégale.

1. LA FONCTION SOCIALE DE L’IMPÔT

Selon la définition donnée par la Direction Générale des Impôts en France, pour toute personne physique ou morale, l’impôt est prélevé « en fonction de leurs capacités contributives » afin de garantir la justice sociale et l’équité, il s’agit d’un principe fondamental de l’impôt. Effectivement, l’impôt pèse sur tous équitablement car l’impôt est justement personnalisé en fonction de la capacité de chaque contribuable. L’impôt est alors un outil pour réduire les inégalités sociales.

La fonction sociale de l’impôt se traduit par une redistribution des revenus qui peut être modulée en faveur ou en défaveur d’un groupe social^[2]. Ce principe repose sur l’égalité en termes de sacrifice par rapport à la situation du contribuable ainsi qu’à ses charges de famille. Pour l’expliquer, dans un foyer à faibles revenus ou à revenus modestes, leurs revenus ne leur permettent que de couvrir les besoins fondamentaux humains (logement, nourriture, habillement, etc.) par conséquent, leur taux d’imposition sera moins élevé que celui d’un foyer à hauts revenus, pour qui le taux d’imposition sera augmenté car les revenus de celui-ci couvriront leurs besoins fondamentaux mais en plus ce foyer aura le privilège de faire des réserves et d’assouvir ses caprices. Donc la fonction sociale de l’impôt existe pour corriger ce phénomène et donnant naissance à ce que l’on appelle le réformisme social reposant sur la progressivité de l’impôt et la personnalisation de l’impôt.

...