Les différentes formes d’Etat

Les différentes formes d’Etat

L’Etat fédéral

“Autant l’union fait la force, autant la discorde expose à une prompte défaite.”

Esope ( écrivain Grec VII _ VIe avant Jésus Christ)

L’Etat fédéral est une association d’Etats qui en partie se soumettent à un pouvoir central unique et en partie conservent une autonomie constitutionnelle, législatif, juridique et administrative; on les nomment “Etats Fédérés”.C’est une pluralité d'ordonnancement majeur auquel sont subordonnés et participe les états fédéraux.

La création d’un l’Etat Fédéral s’exprime dans la volonté des Etats Fédérés de se regrouper et former une alliance forte lui conférant ainsi une reconnaissance et une légitimité sur le plan International.

Cette alliance trouve son origine dans le fait, de défendre des objectifs communs, de protéger leur autonomie étatique, tout en ayant une participation dans les décisions du pouvoir central fédéral.

La volonté de chacun résulte de l’histoire de chacun, généralement, tous les Etats Fédéral sont nés de régime dictatorial, d’après guerre, ou de révolution à fin d’indépendance.

Le détachement total à toutes formes de pouvoirs répressibles menant au chaos économique, social d’une nation et à l’asservissement à un seul homme comme en Allemagne sous Hitler (Janvier 1933 - 1945).

Le rejet du peuple allemand à revivre une telle période fera l’objet d’un mode de fonctionnement particulier quant à la répartition des compétences, en mettant l’accent sur des compétences très restreintes du pouvoir exécutif de l’Etat Fédéral.

De la même manière, le soulèvement contre le colonialisme britannique ( durant le XVIIe et XVIIe siècle) de l’Amérique. Une rébellion qui aboutira à l’indépendance de treize états proclamés par la Déclaration d’indépendance de 1776 formant ainsi la confédération des Etats Unis en 1781 puis l’union de tous les Etats Américains qui deviendront l’Etat Fédéral des Etats Unis instaurer par la Constitution de 1789.

Le système fédéraliste suppose la composition d’un état comprenant plusieurs états, les liens juridiques pouvant être sommaire ou perfectionnés. Selon le lien on parlera de confédération par la juxtaposition d’états ou de fédération par la superposition d’états.Une distinction qui trace ainsi les lignes de l'organisation de l’état fédéral.

L’organisation du pouvoir et la répartition des compétences des états fédéraux se fondent sur la Constitution. Elle régit ainsi les règles juridiques qui garantissent le maintien de l’ordre de la nation. Bien que chaque état fédéré dispose de sa propre constitution, législation, ils sont subordonnés à la constitution fédérale.

Chaque constitution est propre à chaque état fédéral, c’est par elle qu’il se caractérise comme tel.

Ce texte fondateur peut être nommé différemment, on parle de Loi fondamentale en Allemagne, née de la proposition du texte par le conseil parlementaire, elle entra en vigueure le 23 mai 1949 .

Aux Etats Unis on parle de Constitution elle fut rédigé par” les pères fondateurs” des Etats Unis dont Thomas Jefferson, et approuvée par 39 de ses 55 membre le 17 septembre 1787 ( y rappelant le texte de la Déclaration de l’indépendance de 1776 et les articles de la constitution de confédération de 1781).

Le but du fédéralisme est de trouver un équilibre constitutionnel et politique avec une souplesse des rapports entre la fédération et ses membres, de ce fait, la technique du partage des pouvoirs reposant sur deux grands principes, l’autonomie et la participation des fédérés.

La constitution fédérale détermine à la fois le pouvoir de l’état fédéral et celui des états fédérés et le lien juridique les superposants.

Les Etats Unis et l'Allemagne répondent, par définition, aux caractéristiques de formation de l’état fédéral (I) cependant ils sont distincts sur la forme de leurs régime politique (II).

Le caractère de formation de l’état fédéral

Par définition, les états fédéraux Allemand et Américains sont de formations identiques (A) malgré qu’ils ne convergent pas forcément en tous points (B).

A. Les aspects de convergences

Tant aux Etats Unis qu’en Allemagne, la volonté des états de se regrouper et constituer un état fort et plus puissant est le reflet même de fédéralisme. Une association juridiquement liée par une constitution dotant ainsi l’état fédéral d’une souveraineté. Garantissant de ce fait la reconnaissance, la sécurité et la protection des états membres par le biais de leur fédération sur le plan international. Ce texte constituant scelle les règles entre l’état fédéral et ses membres, de son organisation juridique afin d’assurer le maintien de l’ordre et la stabilité par une répartition du pouvoir entre l’exécutif et les représentants des états fédérés.

Dans ces deux états fédéraux on utilise la technique du principe d’autonomie et de participation pour avoir un équilibre constitutionnel et politique. Les états fédérés sont autonomes non pas indépendants, ils ont leur propre constitution et législation, ils gèrent eux même leurs affaires étatique cependant ils sont subordonnés à la constitution fédéral. La constitution fédérale fixe le principe d’autonomie en listant les matières de compétence de principe des états fédérés et d’exception de l’état fédéral; le contrôle de la conformité constitutionnelle des actes des états fédérés; la garantie de l’autonomie en limitant celle des états empêchant ainsi l’état fédéral toute atteintes envers eux, sous peine de violation de sa propre constitution.

Le principe d’autonomie est insuffisant sans le principe de participation des états fédérés. Que ce soit aux Etats Unis ou en Allemagne la participation des états fédérés à la loi fédérale renforce la garantie d’autonomie, l’égalité des états est nécessaire que la participation soit direct ou indirecte. La représentation bicaméral est commune aux deux états fédéraux, c’est la composition des chambres qui est différentes.

B. Les points divergents

La conception des chambres des représentants n’est pas la même du point vue de la composition et de sa force

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