Les différents régimes juridiques de travail

Dossier 1 : Les différents régimes juridiques de travail

1. Tout d’abord la non-discrimination et le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe ou encore de leur religion.

Puis, l’égalité des chances est une vision de l’égalité qui cherche à faire en sorte que les individus disposent d’une même chance quel que soit son origine, son lieu de naissance, son sexe etc. Exemple : rechercher un emploi.

2. Les conditions légales de validité d’une offre d’emploi sont :

- Parler la langue nationale étant le français.

- Le texte en français doit avoir une description détaillée pour ne pas induire le candidat à ,,,l’erreur lorsque l’emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger.

- Les informations doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé.

- Lorsque que la demande d’information est pertinente au regard des caractéristique de l’emploi ,,,proposé, le candidat et tenu d’y répondre.

3. Les obligations que dois respecter le recruteur sont :

- Le candidat doit être informé des méthodes et techniques de recrutement (test, questionnaire).

- Les informations doivent avoir pour seul but d’apprécier la capacité du candidat à occuper ,,,l’emploi ou ses aptitudes professionnelles.

- L’employeur ne demandera pas des renseignements portant sur la vie privée.

4. Les conditions légales pour devenir fonctionnaire sont :

- Posséder la nationalité française ou celle d’un état membre de l’UE.

- Jouir de ses droits civiques.

- Le cas échéant, ne pas avoir subi de condamnations figurant au casier judiciaire incompatibles ,,,avec l’exercice des fonctions.

- Ils doivent justifier d’une qualification au moins équivalente attesté par un diplôme, un titre ou ,,,une formation ou encore une expérience professionnelle, délivrés en France ou dans un autre ,,,pays de l’Espace Economique Européen.

5. Le recrutement des fonctionnaires s’effectue par concours. Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. Le moment du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

Le recrutement des salariés s’effectue par test, questionnaire, après avoir donné son CV et avoir passé un entretien.

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