Les contrats

THEME 3 : DES POURPARLERS AU CONTRATS 

1.  Le contrat ici présenté est un contrat d’industrie européen ainsi qu’un contrat de construction. Airbus construction du 3eme module de service européen du véhicule spatial américain. Le projet lunaire prévoit également la construction spatiale « La Lunar Gateway » et Thalès Alésia Space est chargé de développer de module d’habitation de cette station

2. Ils sont formés car ils sont signés.

3. Ce type de nécessite des pourparlers car il y a une somme d’argent importante à la clé.

1) Analyser le processus de formation d’un contrat

1. Le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles manifestent leur volonté de s’engager. Les caractéristiques de l’offre expriment sa volonté vis-à-vis de l’accepteur.

2. Il est fréquent que le contrat soit précédé d’une phase précontractuelle pour les contrats engageant des intérêts patrimoniaux importants.

3. On définirait alors les situations précontractuelles comme étant l'état des rapports entre les parties avant la conclusion du contrat. Ils sont souvent précédés d'une phase contractuelle car souvent cette phase permet la négociation du prix et à la conclusion du contrat.

4. Non elles ne sont pas engager par leurs propositions car elles n'ont pas signé quelque chose comme quoi elles sont obligées de rester engager. Cela est juste des négociations,

5. Lors des pourparlers il y a obligation d'être respectueux envers l'autre partie

6. En cas d'abus résultant des circonstances de la rupture la partie de l’initiative peut se voir condamner a des dommages intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuellement

8. L'obligation d'information pèse sur les deux parties soient le vendeur et l'acheter

9. Cette obligation se justifie à tout contractant de communiquer à l'autre partie toutes formations susceptibles d'être déterminantes.

10. Si une personne s'engage dans un pacte de préférence, elle s'engage donc à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où cette personne déciderait de laisser le contrat.

11.

12. La promesse unilatéral de contrat, c'est lorsqu'une lève l'option au cours du délais (fixer à la promesse et s'engage à acheter), Tandis que le pacte de préférence c'est lorsque les deux parties conclues une promesse bilatéral qui les engage tous les deux.

13. Chacune est libre de contracter ou pas.

14. Non tous les contrats ne sont pas soumis à une obligation de forme, il peut prendre plusieurs formes comme écrit, oral, gestuel sauf dans une entreprise ou la forme doit être obligatoirement écrit.

15. Lors d'une vente aux enchères la volonté entre les deux parties se font à l'oral. Lors d'un achat dans un Hypermarché la volonté entre les deux parties se font par écrit (ticket de caisse). Lors d'une interpellation d'un taxi la volonté entre les deux parties se fait gestuellement

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