Les Handicapés de l'Emploi : Les obligations et les modalités de recrutement dans les entreprises

Les Handicapés de l'Emploi : Les obligations et les modalités de recrutement dans les entreprises.

Il existe en France, près de deux millions de personnes handicapées dans la population active, pourtant 21% d'entre eux sont au chômage.

C'est pourquoi, nous élaborerons ce dossier en se demandant de quelles manières les entreprises ont-elles des obligations d'embauches concernant les travailleurs handicapés ?

Pour y parvenir, nous parlerons en premier lieu des différentes lois qui concernent ce phénomène avant de s'intérésser aux statistiques de l'emploi des personnes handicapées et de comprendre pourquoi le tertiaire est un moyen de secours pour l'emploi des personnes handicapées.

Dans un premier temps nous allons nous intérésser aux lois qui concernent l'obligation d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises.

Pour la loi handicap du 11 février 2005, on considère une personne active comme étant handicapée quand ses possibilités d'avoir ou de conserver un emploi sont réduites à cause d'un handicap physique, sensoriel, mental ou bien psychique.

Pour obtenir le statut de travailleur handicapé, il faut tout d'abord déposer un formulaire de "demande de reconnaissance" à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) du département du postulant.

On obtient ensuite le statut de travailleur handicapé sur décision de la CDAPH (commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) qui examinera le dossier du postulant et qui l'écoutera avant de donner sa réponse pour l'attribution du statut de travailleur handicapé.

En 2010, on distinguait 389 000 demandes pour être reconnu travailleur handicapé.

Les entreprises employant 20 salariés ou plus sont, depuis la loi du 11 février 2005, incitées à avoir dans leurs effectifs 6% de travailleurs handicapés.

Si elles ne respectent pas cette obligation, elles doivent verser une contribution financière à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) ou bien à la FIPHFP (équivalent pour la fonction publique), le montant de cette contribution varie en fonction des actions menées ou non.

Depuis le 1er janvier 2010, si une entreprise n'a effectué aucune démarche pour l'embauche des travailleurs handicapés, pendant une période supèrieure à trois ans, le montant de la pénalité peut aller jusqu'à 1500 fois le montant SMIC horraire multiplié par le nombre de personnes handicapées non embauchées.

Enfin, la loi du 11 fevrier 2005 a également rendu obligatoire une réunion annuelle avec les partenaires sociaux, qui a pour thème l'emploi des personnes handicapées.

Intéréssons nous maintenant aux statistiques de l'emploi des travailleurs handicapés en France et essayons de comprendre pourquoi le tertiaire est un moyen de secours pour l'emploi des handicapés.

La France compte environ 2 millions de personnes handicapées dans la population active, sur ces 2 millions d'handicapés il y a près de 400 000 personnes au chômage ce qui constitue un pourcentage de 21% c'est

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