Le rôle du préfet de région
Cours : Le rôle du préfet de région. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar cambacana • 26 Avril 2013 • Cours • 688 Mots (3 Pages) • 742 Vues
Le rôle du préfet de région
Le préfet de région est le représentant du Premier ministre et de chacun des ministres dans la région. Il est le garant de la cohérence de l’Etat dans la région. Il est le responsable de l’exécution des politiques de l’Etat dans la région (sous réserve des compétences de l’agence régionale de santé, de la direction régionale des finances publiques et du rectorat) ainsi que des politiques communautaires qui relèvent de l’Etat.
Le préfet assure le contrôle administratif de la région, de ses établissements publics, des établissements publics interrégionaux qui ont leur siège dans la région. Il est également le préfet du département où se trouve le chef lieu de la région.
Le rôle du préfet de région a été renforcé dans le cadre de la réforme de l’administration de l’Etat. Ses attributions sont définies dans le décret du 29 avril 2004 qui a été modifié par le décret du 16 février 2010 qui constitue le cadre de référence de la nouvelle administration territoriale de l’Etat.
Le préfet de région préside le comité de l’administration régionale Comité de l'administration régionale (CAR), véritable « conseil d’administration » de l’Etat en région.
La CAR est composé :
• des préfets de département
• du recteur d’académie
• du directeur régional des finances publiques
• du directeur général de l’agence régionale de santé
• du secrétaire général pour les affaires régionales
• des 5 directeurs régionaux de l’Etat
• du directeur interrégional à la mer
Il est consulté sur les orientations stratégiques de l’Etat dans la région. Il examine l’ensemble des crédits d’interventions, d’investissement et de fonctionnement mis en œuvre par les services de l’Etat.
Le préfet de région dirige - sous l’autorité des ministres concernés - les services déconcentrés de l’État dans la région, à l’exception de la direction régionale des finances publiques, du rectorat, des services d’inspection du travail et du ministère de la défense.
Le préfet de région préside de droit toutes les commissions administratives intéressant les services de l’État, sauf exceptions. Il est aussi le délégué territorial de certains établissements publics de l’Etat.
Le Préfet de Région arrête le projet d’action stratégique de l’Etat en région : le PASE
Ce document fixe les priorités de l’Etat dans la région. Il détermine 5 axes majeurs des politiques de l’Etat dans la région :
• Le management et la modernisation de l’Etat
• L’accompagnement de l’économie et le renforcement de la cohésion sociale
• L’environnement et le développement des territoires
• La sécurité et l’intégrité des biens et des personnes
Le Préfet de
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