Le fédéralisme et ses multiples conséquences sur le système américain

Le fédéralisme et ses multiples conséquences sur le système américain

Accroche : De multiples niveaux indépendants de gouvernement peuvent légitimement exister au sein d’un même régime politique, et que cet avantage n’est pas un défaut à déplorer mais une vertu à célébré. Alison L. La Croix dans the ideological origins of American federalism

Lien avec le sujet : Caractéristique d’un État Fédéral, le plus ancien étant celui des États-Unis est un modèle rependu dans le monde qui présente plusieurs caractéristiques. De ce fait,

Définition des termes :

• États Fédéral + intérêt de la création
• Transfert des compétences
• Compétence générale
• Compétence d’attribution

Contexte historique et évolution : Création de l’État Fédéral dans le but de résister au système britannique, en résulte la reconnaissance de 13 États souverains américains. En 1787, la constitution créer un États fédéral regroupant 13 États fédérés caractérisé par une séparation stricte de responsabilité et des pouvoirs pour arriver au nombre de 50 aujourd’hui reflétant une collaboration et un partage. Le système continue de fonctionner mais reflète une centralisation de plus en plus forte.

Intérêt du sujet : L’intérêt est de comprendre le débat croissant que soulève l’État Fédéral américain quant aux enjeux idéologique, culturel, sociaux et géographiques et d’assimiler les répercussions de cette organisation sur le territoire.

Problématique : Entre autonomie et association, l’États fédéral américain, son fonctionnement positif mais aussi des conséquences négatives majeurs.

Entre autonomie et association, l’État fédéral américain et son fonctionnement à double échelle.

Plan : Il sera donc question d’observer d’abord les conséquences institutionnelles puis politiques.

Constitution : Tout ce qui n’est pas expressément attribué au pouvoir fédéral appartient au pouvoir fédéré.

1. Conséquence sur le plan institutionnel, répartition des rôles et représentation à différentes échelles.

L’État fédéral repose sur le principe de la réunification d’États autour d’une même entité créant un fédéralisme coopératif et une représentation égalitaire des États (A), mais aussi une hiérarchie des pouvoirs institutionnels et une répartition des compétences (B).

1. Un fédéralisme coopératif et une représentation égalitaire des États

La fédération répond aux principes de la fédération et c’est dans ce sens qu’il existe une coopération entre les États membres et l’États fédéral. L’illustration se reflète notamment au Congrès, organe législatif fédéral qui comprend deux chambres. Une chambre haute qui représente l’intérêt des États fédérés, représentés chacun par deux Sénateurs élus au suffrage universel direct. Quant à la chambre basse, elle représente les intérêts de la population par le biais de représentant élu au suffrage universel direct et reparti proportionnellement à la population. Il en résulte donc une représentation égalitaire au niveau des États mais qui semble varié à l’échelle de la population puisqu’un petit États peu peuplé se verra avoir deux sénateurs tandis qu’un grand États en aura le même nombre avec plus d’intérêt à défendre. On peut faire le parallèle entre l’États de Californie qui possède 55 représentants, à savoir 2 sénateurs et 53 représentants à la chambre basse tandis que le Wyoming à deux Sénateurs et un seul représentant à la chambre basse. Ce principe vise à tendre vers une représentation égalitaire et proportionnelle mais qui peut être nuancé selon les situations. Toutefois, la coopération est nécessaire puisque les États se sont associés de manières volontaires, ils doivent trouver des consensus pour satisfaire la totalité de la Fédération et ainsi répondre aux principes de celle-ci.

1. Une hiérarchie des pouvoirs institutionnels et une répartition des compétences

La Constitution pose le principe que tout ce qui n’est pas expressément attribué au pouvoir fédéral appartient au pouvoir fédéré. Ainsi chaque États fédéré s’organise autour de sa Constitution qui précise l’organisation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires au-dessus de laquelle se trouve la Cour Suprême, l’organe judiciaire fédéral. L’article I de la section 8 de la Constitution précise les compétences dites générales de la Fédération notamment en matière de relations internationales, de défense, de commerce international et interétatique ainsi que le pouvoir de battre monnaie. D’après le principe donc, les États fédérés possédant des attributions, d’après le dixième amendement faisant parti des Bill of Rights, sont compétents en matière d’éducation, de la santé, du port de l’arme, du droit pénal et social. Les États fédérés sont donc autonome tant qu’il existe la primauté du droit Fédéral sur les États ainsi que la forme républicaine du régime. Ainsi, on le remarque avec la subordination de la Cour suprême sur les juridictions considérées inférieurs des États membres qui se doivent d’appliquer les principes de la haute juridiction en dépit de toute disposition contraire dans la Constitution ou les lois de l’État. Ainsi, la cour suprême tranche en dernier recours une décision prise par l’État fédéral ou les États fédéré et impose ses décisions aux juridictions inférieurs notamment en juin 2022 lorsqu’elle invalide une loi de l’État de New-York sur le port d’armes en consacrant le droit des citoyens américains à sortir armés de leur domicile.

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