Le contrat et les autres sources d'obligations

Le contrat et les autres sources d’obligations                Raymond Deffoin

Ne pas noter

Comme Kant l’a une fois dit : L’homme est libre et cette liberté lui permet de s’engager. Le contrat est «  une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »  comme le mentionne l’article 1101 du code civil luxembourgeois et le contrat a pour but de produire des effets juridiques. L’obligation est le lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. À part le contrat, il existe 4 autres sources d’obligations comme l’envisage le code civil. Ces sources d’obligations sont le quasi contrat, la loi, le délit et le quasi-délit. Il est donc intéressent d’approfondir le sujet qui aura pour nom « Le contrat et les autres sources d’obligations ».

Après avoir posé la problématique du sujet nous allons d’abord voir l’historique du contrat et ses diverses classifications puis dans une deuxième partie nous traiterons les autres sources d’obligations.

1. Le contrat

Nous allons traiter premièrement l’historique du contrat et puis deuxièmement les différentes classifications du contrat.

I) L’historique du contrat

Le droit des contrats est le produit d'une civilisation de commerce. On ne retrouvera pas le contrat dans les sociétés pré commerciales, car ces sociétés avaient d’autres moyens tel que la religion ou le lien de parenté par exemple pour que dans un engagement les personnes s’obligent l’un envers l’autre. Dans une économie de troc, soit d’échange, là un engagement était automatiquement obligatoire dû au fait qu’une transaction faite entre individus était complète au même moment, mais quand des problèmes survenaient par la suite d’une transaction les personnes se référaient à leur lois de propriétés pour résoudre leur conflit. Plus tard à l’ère de l’empire romain, le droit romain a reconnu plusieurs formes de contrats et d’engagement que certain avait force obligatoire et d’autres non. Mais ce développement s’est perdu à la fin de l’empire romain. Plus tard, le contrat a refait surface au moment de la renaissance de l’Europe de l’Ouest et de son marché de commerce. Au 12e et 13e siècle le développement du droit des contrats en Angleterre et en Europe a divergé. En Angleterre le droit commun des contrats s’est développé à travers les tribunaux tandis qu’en Europe certains la pensée spéculative et systématique de certains juristes a joué un grand rôle dans le processus de développement du droit des contrats dû à la redécouverte du droit romain. Donc grâce à cela, au 18e siècle, les contrats informels avaient force obligatoire, ce qui n’était pas le cas à la renaissance de l’Europe de l’Ouest. Par la suite, avec la création du code civil napoléonien, on parlait de contrat qu’essentiellement en matière d’engagement entre individus. Maintenant de nos jours, il existe différents type de contrats et en principe il n’y pas de limites fixées en droit moderne du contrat.      

Après avoir vu l’historique du contrat nous allons traiter par la suite la classification des contrats.

II) La classification des contrats

Il existe plusieurs types de contrats d’après la classification du code civil. On a tout d’abord le contrat synallagmatique, qu’on nomme aussi contrat bilatéral. Ce contrat a comme particularité qu’au moment de la formation du contrat chacun des cocontractants a une obligation envers l’autre. Le cas le plus fréquent où ce contrat surgit est le contrat de vente. Par après, nous avons le contrat unilatéral qui est le contraire du contrat synallagmatique. Ce contrat fait naître au moment de sa formation d’obligations que pour l’un des cocontractants. Ce type de contrat peut être par exemple une donation. Ensuite, un contrat peut être aléatoire ou commutatif. Premièrement, un contrat est aléatoire si les parties forment un contrat où ils peuvent gagner ou perdre de l’argent et cela dépend d’un facteur/événement incertain qui doit être réalisé et sur lequel les parties se seront mis d’accord. On a cela par exemple lors d’une rente viagère. Deuxièmement, un contrat est commutatif si lors de la formation du contrat les parties sachent exactement le gain qu’elles vont faire en exécutant le contrat comme par exemple lors de la vente d’une marchandise où l’acheteur et le vendeur savent ce qu’ils vont obtenir. Puis encore, on a le contrat de bienfaisance et le contrat à titre onéreux. Tout d’abord, un contrat est onéreux si l’une des parties reçoit un avantage qui équivaut à un avantage qu’elle procure à l’autre partie comme le bail par exemple. Puis un contrat est un contrat de bienfaisance lorsque qu’une partie procure un ou plusieurs avantages à l’autre partie sans rien obtenir en contrepartie même si l’avantage procuré est dérisoire. Enfin, le code civil envisage dans sa classification le contrat nommé et le contrat innomés. Le contrat nommé est spécialement rédigé par loi le et cela peut provenir soit du code civil, soit du code de commerce ou soit par une loi particulière tel que la loi du 27 juillet 2003 par exemple le contrat innomé n’est pas rédigé par la loi en que tel comme le leasing par exemple.

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