Le contentieux électoral au Mali

LE CONTENTIEUX ELECTORAL AU MALI

INTRODUCTION

« On ne va pas à la chasse pour rentrer bredouille », professait l'ancien Président gabonais Omar BONGO ONDIMBA. Cette conception des élections africaines selon laquelle jamais un parti au pouvoir ne perdait une élection. Cette attitude n’est pas surprenante et semble être vérifiée. Son homologue congolais Pascal LISSOUBA soutenait dans la même veine : « On n’organise pas les élections pour les perdre ». Cette approche des élections, fait apparaître tout le scepticisme sur un scrutin viable en Afrique. De ce point de vue, force est de reconnaître que les élections ne constituent plus un moyen privilégié d'alternance au pouvoir. A l’évidence, c’est la traduction malheureuse de l'image des élections organisées sur le continent africain noir francophone.

L’élection peut être définie comme le choix librement exercé par le peuple en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques selon les principes de la démocratie pluraliste. Il est sans conteste que les élections constituent un des piliers de la démocratie. Elles sont également dans certains cas, comme celui du Mali, l’aboutissement d’une longue période de transition, marquant la fin des pouvoirs illégitimes. C’est dans ce contexte socio-politique que le peuple malien s’est rendu massivement aux urnes le 12 avril 1992 pour élire son premier Président de la République sous l’ère de la démocratie après la révolution populaire qui a mis fin, en mars 1991, au régime dictatorial du général Moussa TRAORE.

L’expression « contentieux électoral » est une alliance ou une jonction entre le nom contentieux et l’adjectif électoral. Pour le dictionnaire de droit constitutionnel, le contentieux électoral peut se définir comme ayant pour objet de régler les litiges mettant en cause la régularité des opérations électorales. Le contentieux électoral se fonde sur le postulat que l’élection présidentielle et les élections législatives sont un long processus qui commence avec l’élaboration des règles du jeu électoral, en passant par le déroulement des opérations électorales et se termine par la proclamation des résultats définitifs.

En Afrique noire francophone, deux périodes marquent l’histoire du contentieux électoral : la première est celle d’avant les indépendances marquée par une quasi inexistence du contrôle de la régularité des élections. Les études classiques portant sur les élections dans ce pays faisaient généralement abstraction du contentieux électoral. Cela était compréhensible dans la mesure où le contentieux n'était pas organisé et admissible dans les systèmes monopartisans. Le contentieux relevait de la chimère ; les rares cas de contentieux étaient résolus dans le cadre du parti unique.  

La seconde période, caractérisée par l’accession des Etats à la souveraineté internationale a, dans certains pays, vu une timide consécration du contentieux électoral. Avec l'institutionnalisation de la compétition électorale comme seul moyen d'accession au pouvoir, des voies de droit sont désormais aménagées pour organiser la contestation des résultats généralement inhérente à tout processus concurrentiel.

Dans les Etats démocratiques, de plus en plus, la norme d’élections libres, pluralistes, périodiques, honnêtes et sincères tend à s’imposer comme une obligation internationale. Depuis quelques décennies, il est vrai que dans le continent africain subsaharien, on observe une vague de contestations des résultats issus de l’élection (présidentielle) au motif qu’ils ne refléteraient pas la vérité des urnes (Mali en 1997, Côte d’ivoire en 2010, Gambie en 2016, Kenya en 2017, etc.).

L’élection est devenue pour les sociétés contemporaines l’instrument à l’aide duquel la communauté internationale classe ou déclasse, évalue ou dévalue les systèmes politiques, notamment dans les Etats du Tiers-Monde. Au plan africain, les élections peuvent donc être saisies comme des points d’ancrage au système international et des rouages fonctionnels des institutions. Aujourd’hui, l’analyse du discours des politiques montre que même les prêts de la Banque mondiale ont souvent pour « conditionnalité » le « caractère transparent des élections » que doivent effectuer les régimes africains. La tenue d’élections transparentes est, en effet, une condition de la reconnaissance externe d’un régime politique et de l’octroi de l’aide financière et technique par de nombreux bailleurs.

De nos jours, la régularité des élections nationales parait incontestablement comme le gage d’une alternance politique réussie, source de stabilité politique et de paix sociale dans un Etat de droit démocratique. Généralement, l’organisation et la tenue d’élections nationales se révèlent universellement comme des activités politiques, matériellement et financièrement très délicates et très coûteuses, surtout dans des pays pauvres comme le Mali. En particulier, lorsque ces consultations sont mal organisées, elles génèrent souvent des crises politiques et sociales inouïes. Par conséquent, une mauvaise organisation ou une tenue défectueuse desdites consultations peut compromettre durablement la vie nationale.

Le contentieux est inhérent à l’élection. En effet, le contentieux électoral pose le problème de savoir de quelle manière dont les litiges nés à l’occasion de l’élection seront résolus, par l’intermédiaire de quel organe, institution politique ou juridiction, dans quelles conditions et selon quelles procédures ?

Les cadres normatif et institutionnel sont des éléments fondamentaux pour un Etat puisqu’ils fournissent le contexte et l’environnement juridique dans lequel se déroulent les contentieux électoraux. La constitution malienne du 25 février 1992 décrit le cadre juridique national servant de base pour la conduite et la gestion du contentieux électoral. Au fil des cycles électoraux, l’Etat du Mali a pu acquérir progressivement des cadres juridique et institutionnel plus ou moins consensuels garantissant des élections démocratiques. L’analyse des textes constitutionnels, législatifs et communautaires relatifs aux élections atteste de l’existence de règles pertinentes qu’inscrivent l’Etat du Mali dans une dynamique certaine de démocratisation. Les missions qui incombent au contentieux électoral sont implicitement ou explicitement indiquées par la Constitution : garantir des élections sincères, veiller à la liberté du vote et des candidatures.

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