Le consentement du contrat

« Le contrat est un accord de volontés entre 2 ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

André Gluckmass, un philosophe et essayiste français du XX ème siècle disait « Le problème du contrat est de savoir sur quoi il se fonde ». Il apparait ainsi nécessaire de définir le contrat et par conséquent d’en définir également ses fondements. Suite à l’adoption de la loi d’habilitation du 16 février 2015 par le parlement relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le gouvernement a pris en février 2016 une ordonnance portant réforme du droit des contrats. De ce fait, l’article 1101 du Code civil qui défini le contrat se transforme alors en une définition plus large que l’ancienne. Ainsi, le contrat se défini comme un « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Il s’agit ici alors, de comprendre la formation d’un contrat et ses conséquences. Il apparait ainsi nécessaire de s’intéresser à l’importante évolution du contrat (I) afin dans un second temps de developper les conséquences de ses obligations (II).

I/ L’importante évolution du contrat:

Depuis la réforme de février 2016, le contrat connait une nouvelle définition où l’accord de volontés prend une place prépondérante.

A) Le renouveau juridique

Avant de parvenir à la nouvelle définition du contrat, celui-ci a longtemps été défini comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose ». Cependant, la nouvelle définition de l’article 1101 du Code civil en donne une définition plus développée concernant la portée du contrat et insiste sur la particularité de celui-ci de créer certains effets de droit comme la « transmission », « la modification » ou encore « l’éteinte des obligations ».

Cependant, la nouvelle définition du contrat dans le Code civil insiste par ailleurs sur l’accord de volonté placé comme un élément central dans la formation du contrat.

B) Le nécessaire consentement

En effet, le contrat repose fondamentalement sur un accord de volonté, « le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes » qui suppose au moins deux parties mais qui cependant peut en contenir plus.

Défini comme la volonté de chaque partie de conclure le contrat, le consentement est érigé par l’article 1101 et 1128 du Code civil en condition essentielle à sa validité, qui doit émaner d’une personne saine d’esprit.

Par ailleurs, suite aux obligations dont fait preuve le contrat, de grands enjeux se forment alors.

II: Les fondements essentiels du contrat:

A) L’obligation au centre du contrat

Comme dispose l’article

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