Une femme a acheté des dessins d’un peintre français connu lors d’une vente aux enchères. Cependant, ceux-ci sont des reproduction. Peut-elle demander la nullité sur contrat sur le fondement d’un vice du consentement ?

Une femme a acheté des dessins d’un peintre français connu lors d’une vente aux enchères. Cependant, ceux-ci sont des reproduction. Peut-elle demander la nullité sur contrat sur le fondement d’un vice du consentement ?

Nous allons tout d’abord déterminer le vice du consentement (I) applicable à ce litige puis nous verrons si ce vice caractérisé d’erreur sur les qualités essentielles de la prestation (II) peut être peine de nullité.

Le vice du consentement

Constatation d’un vice

Comme en dispose alinéa 1er de l’article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. De plus son alinéa 2 nous précise que leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

En l’espèce, on considère que c’est un vice du consentement car la femme a acheté lors d’une vente aux enchères un tableau sauf que celui-ci est une reproduction mais elle ne le savait pas. Si elle l’avait su alors elle n’aurait pas acheté le tableau, ainsi le vice à un impact sur son consentement.

Certes nous venons de constater qu’on est en présence d’un vice du consentement (A), cependant, il s’agit maintenant de déterminer lequel est applicable au litige (B).

Détermination du vice

Il existe 3 vice du consentement différent, l’erreur, le dol et la violence. L’erreur qu’elle soit de droit ou de fait (…) porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant comme en dispose l’article 1132 du code civil. Ensuite, comme nous le montre l’article 1137, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Et enfin, l’article 1140 du code civil dispose qu’il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable.

En l’espèce, le vice du consentement correspondant est l’erreur car le vice porte sur les qualités essentielles de la prestation. En effet, la femme pensait acheter un tableau d’un peintre célèbre mais elle a acheté une reproduction.

En effet la femme est victime d’un vice du consentement (I), il s’agit maintenant de constater que l’erreur porte sur les qualités essentielles de la prestation (II).

L’erreur sur les qualités essentielles de la prestation

La caractéristique de l’erreur

Comme nous le montre l’article 1131 du code civil, le vice du consentement est une cause de nullité. Cependant cette disposition est applicable que l’erreur rempli 3 conditions cumulatives. En effet, l’erreur doit être déterminante comme en dispose l’article 1130 alinéa 2 du code civil. Ensuite, l’erreur doit être exécutable comme le prouve l’article 1132 du code civil. Et enfin, l’erreur doit être commune, soit le fait que le cocontractant savait quelle

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