L’achat des époux Z fait dans une vente aux enchères peut elle se voit frappé de nullité suite à un défaut de conformité du meuble acheté ?

Problème juridique : L’achat des époux Z fait dans une vente aux enchères peut elle se voit frappé de nullité suite à un défaut de conformité du meuble acheté ?

Le fait que les époux Z ont acquis un meuble avec la mention restauré alors qu’en réalité celui-ci a été transformé constitue il un vice du consentement, les époux peuvent-ils obtenir l'annulation de la vente ?

Pour répondre à ce problème juridique il est nécessaire de se rappeler….

Déf du contrat, obligation/règle applicable au contrat, condition de formation, les effet du contrat

Vice de l’erreur, def de l’erreur,2 conditions à l’erreur, erreur sur la valeur-erreur sur les qualités essentielles

Erreur excusable ou non

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Thème, la rétractation du consentement.

Fait : …

Pb juridique : Mr… peut-il partir avec les éditions LGDJ malgré l’offre maintenue jusqu’au 31 janvier 2023 qu’il a lui-même fait au édition dalloz ?

Comptes de l’échange en Mr… et Dalloz est-il obligé de maintenir le délai ou peut-il partir avec les éditions LGDJ ?

article 1115 du cc Un contrat ne peut plus être attaqué pour cause de violence, si, depuis que la violence a cessé, ce contrat a été approuvé soit expressément, soit tacitement, soit en laissant passer le temps de la restitution fixé par la loi.

Article 1116 du cc Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé.

Article 1118 du code civil Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016. L'acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre. Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation

Article 1100  du code civil Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.

Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

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