Le chef de l'exécutif dans les Monarchies constitutionnelles de France

                                                            Université de Picardie Jules Verne

                                        Faculté de Droit et de Sciences Politique – Licence de Droit

                                                             Année Universitaire 2018 – 2019

Sujet : Le chef de l’exécutif dans les Monarchies constitutionnelles françaises.

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs délimitée, n'a point de Constitution », tel est l'Article  de la Déclaration des Droits de l'Homme est du Citoyen rédigée le 26 août 1789 en signe de la Révolution française.

Cet article explique que le principe de constitutionnalité réside dans la séparation des pouvoirs de l’État. Cette séparation des pouvoirs est une mise en place de la doctrine de Montesquieu dans L'esprit des lois (1748) et de celle de Locke dans le Second traité du gouvernement civil (1690) qui s'inspirent tous deux du système mis en place en Angleterre.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est un texte fondamental qui énonce les droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre, elle fait encore de nos jours partie du Bloc de Constitutionnalité qui régit notre système politique. Cette déclaration a mis fin à la période d'Absolutisme, c'est à dire du système où seul le roi est en possession des pouvoirs sans qu'aucune limite ne lui soit imposée.

Après la chute de l'Ancien régime en 1789 donc, la rédaction d'une Constitution se met donc en place et donne naissance à la première Constitution française du 13 septembre 1791. Cette Constitution instaure les notions de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs, visant à réduire les prérogatives royales c'est à dire ces compétences juridiques.

La souveraineté nationale est alors un nouveau concept qui donne non plus la souveraineté au roi mais à la nation.

A partir de ce moment, on parle de Monarchie constitutionnelle, ce système est encore présent en Espagne, en Angleterre mais aussi en Belgique et au Japon. Dans ces monarchies, les pouvoirs du monarque ne sont donc plus absolus mais délimités par une Constitution, des lois fondamentales ou la Coutume. La première Monarchie constitutionnelle française mise en place prend fin à la destitution du roi Louis XVI mais il y a eu deux autres monarchies constitutionnelles qui se sont déroulées jusqu'à 1848. La période de la Restauration qui a connu le règne de Louis XVIII et de Charles X  et la Monarchie de Juillet sous le règne de Louis Philippe d'Orléans étaient des monarchies constitutionnelles. Pourtant toutes les trois se sont déroulées de manière très distinctes.

Dans ces trois monarchies, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont donc séparés par la Constitution. Le pouvoir exécutif est accordé au roi, lui permettant seulement l’exécution des lois. Ce rôle seconde celui du pouvoir législatif qui édicte et vote les lois, ce pouvoir appartient à l'Assemblée qui est une représentante de la nation.

Cependant donc, cette application du principe de séparation des lois entraîne l'instabilité des régimes ce qui d'ailleurs causera donc la fin de la Monarchie. En effet, la place du chef de l’exécutif dans les monarchies constitutionnelles est sujet des discordes entre la nation et le roi. Le monarque lutte pour garder sa supériorité outre les dispositions de la Constitution et ceux jusqu'à parfois tenter une nouvelle approche vers l'Absolutisme.

C'est pourquoi, il est intéressant de se questionner sur ces instabilités qu'on connu les monarchies françaises avec les différents rois à la tête du pouvoir exécutif.

Le peuple cherche d'abord, par la séparation des pouvoirs, à récupérer ces droits (I) puis dans les deux périodes suivantes, le but est de trouver un certain équilibre des pouvoirs pour éviter le retour à la soumission de la nation (II).

1. Un espoir de liberté pour la nation

En 1789, une révolution est menée contre le roi Louis XVI afin de mettre fin à la Monarchie Absolue, une Constitution est donc rédigée en 1791 pour forcer le monarque a être soumis à des lois (A) mais celui va user de son pouvoir que lui confère la Constitution pour faire persister son idéologie autoritaire jusqu'à sa chute (B).

A. La naissance imminente d'une Constitution

• Deux ans après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, une première Constitution française écrite apparaît et donne la souveraineté à la nation. Cette Constitution s'inspire du modèle britannique car en effet en Angleterre la Monarchie réside sur 3 pouvoirs distincts, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le monarque a donc moins de pouvoir.

• En France, cette première Constitution est l'élément fondateur de la Monarchie constitutionnelle de 1791 à 1792. C'est une période de transition entre la Monarchie Absolue et la terreur. Elle a pour devise «  La Nation, La Loi, Le Roi », cela montre que le monarque n'est plus le seul homme représentant du pays mais que la nation et la loi sont normalement à une même place.

Alors que la Constitution est mise en place, la France subit de nombreuses batailles avec les pays extérieurs et de nombreux conflits internes entre Louis XVI et l'Assemblée. Ces conflits signeront la fin de ce régime.

B. L'utilisation massive des droits par le Roi

• Le roi qui a du signé la Constitution est encore le même Roi que celui de la Monarchie Absolue, en effet Louis XVI est resté roi et donc garde la même idéologie et essaie donc de l'appliquer au maximum en usant de ces droits.

• Au pouvoir exécutif, le Roi seconde l'Assemblée. Il a le pouvoir d’exécuter les lois, de les promulguer mais aussi d'un  droit de veto. Le droit de veto est le droit donné par la Constitution au chef de l’exécutif qui l'autorise à s'opposer aux propositions de lois faites par l'Assemblée et empêche donc la promulgation de celles ci.

• Le roi demande de l'aide aux Monarchies voisines, ce qui causera l'invasion de la France par les Prusses en 1792 et donne une nouvelle vague de révolution française.

Après cette première tentative de monarchie constitutionnelle, il est possible de dire que celle ci se termine sur un échec car le roi est destitué de ses fonctions par la colère de la Révolution par les marseillais à Paris et la victoire des armées révolutionnaires françaises donne la naissance d'une première République française. La Terreur par Robespierre marquera les esprits et donnera une période de République Thermidorienne. Cette République se terminera avec le Coup d’État de Napoléon qui prendra le pouvoir d'un premier Empire de 1804 à 1814. Ainsi viendra le retour des Monarchies constitutionnelles en France.

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