Le Congé Maternité

Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d’un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de maternité dont la durée légale est de quatorze semaines, soit trois mois et demi, soit quatre-vingt-dix-huit jours. Ce congé est complètement indemnisé par l’organisme de la Sécurité sociale, selon l’article 55 de la loi 90/11 du 21 avril 1990 du code du travail.

Propos recueillis par Isma Remla

L’article 55 de la loi 90/11 du 21 avril 1990 du code du travail matérialise le congé de maternité et le droit de la femme enceinte à y accéder. À quel moment celle-ci doit-elle commencer ses démarches auprès de son assurance et/ou son employeur et quelles sont-elles ?

La femme enceinte doit justifier son cas à partir de son troisième mois de grossesse, et ce, en déposant au niveau de son employeur et de l’organisme d’assurance auquel elle est affiliée un certificat de grossesse délivré par son médecin traitant (privé ou public). Deux autres certificats de grossesse du sixième et du huitième mois seront également déposés durant cette période. Il est préférable d’accompagner ces trois documents par les trois écographies. La CNAS les demande pour des contrôles de routine.

Pourquoi déposer auprès de son employeur si c’est l’organisme de sécurité sociale qui indemnise l’employé ?

En mettant son employeur au courant de sa grossesse, la femme enceinte lui donne le temps de prévoir tout d’abord un remplaçant si nécessaire pendant ses trois mois de maternité, mais aussi à l’administration de préparer son attestation d’arrêt de travail, son attestation de reprise ou de non reprise de travail et son ATS (attestation de travail et des salaires), obligatoires pour le dépôt de dossier de son congé. L’ATS est une sorte de relevé des émoluments destiné à l’assureur, non pas aux impôts. Elle contient le nombre de mois, de jours de travail et leurs équivalents en heures sur neuf mois. Les absences et les motifs, le salaire soumis à la cotisation et les cotisations mensuelles y sont également mentionnés.

À cet effet, la loi stipule : «En plus de la présentation des certificats justifiant sa maternité, la femme enceinte se doit de suivre certaines démarches préalables à son absence. Le congé de maternité doit, ainsi, être pris aux plutôt six semaines avant la date présumée de l’accouchement. Et une semaine au plus tard.»

Six semaines à l’avance ? Pourquoi cela ?

Il s’agit de période à risque généralement, mais pour les femmes qui font des grossesses normales, il leur est conseillé de rester jusqu’au dernier moment avant l’accouchement, et d’éviter les absences répétées et non justifiées. Pour ce faire, elles peuvent trouver des arrangements avec leur employeur.

Vous parlez uniquement des absences. Qu’en est-il des congés payés et congés sans solde pris juste avant la date présumée de l’accouchement ?

Ils sont aussi à éviter, car ces derniers peuvent être comptabilisés dès les 98 jours de maternité par l’organisme d’assurance, ce qui accélérera son retour à son poste de travail après son accouchement.

Y a-t-il moyen de prolonger cette durée en contractant un congé payé ou sans solde après l’accouchement ?

Bien évidement. Il s’agit là d’un point qui relève de l’employeur et non pas de l’assurance.

Qu’en est-il du quatrième mois de maternité ?

En effet, il existe un quatrième mois de maternité généralement accordé

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