Laurent H L'offre commerciale du web

Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit.

Faits :

Laurent H. surfe sur le Web. Une promotion de réservation de chambre d’hôtel lui semble intéressante mais chaque fois qu’il essaie de réserver, la chambre s’affiche indisponible ou la promotion obsolète. Par ailleurs, il s’interroge au sujet de certaines offres sur Internet qui lui semblent avoir un contenu douteux, notamment des offres de vente de tabac sur Internet et des messages publicitaires concernant l’alcool à destination des mineurs.

Problème juridique :

À quelles conditions une offre commerciale et une publicité sur Internet sont-elles légales ?

Règles juridiques :

Selon la loi, le cybermarchand faisant une offre commerciale électronique doit respecter certaines obligations :

Le respect de l’ordre public

Les dispositions d’ordre public comme le respect des bonnes mœurs notamment la protection des mineurs, la sécurité, la salubrité, la tranquillité, la santé, et des acteurs économiques à travers la liberté du commerce et de l’industrie et la libre concurrence (l’ordre public économique) doivent être expressément respectées.

Plus précisément, pour des motifs de santé publique, les lois Evin de 1991 et Bachelot de 2009 proscrivent la publicité pour l’alcool à destination des mineurs. Pour les mêmes motifs ainsi que pour des raisons fiscales, la loi réglemente la vente de tabac en la réservant aux seuls débitants autorisés, et en l’interdisant sur internet.

L’obligation de loyauté

Elle implique que toute offre en ligne doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Il s’agit de permettre l’identification du partenaire et des produits proposés. Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l’offre doivent être décrites précisément et sans équivoque ; le descriptif doit donc être suffisamment clair et précis. Les notices doivent être rédigées en français. L’auteur de l’offre reste engagé par elle tant qu’elle est accessible par voie électronique.

En outre, le droit communautaire prévoit que les données personnelles fournies par les internautes qui répondent à des offres électroniques doivent être traitées loyalement et légalement, être pertinentes et non excessives par rapport à l’usage auquel elles sont destinées.

L’obligation de transparence

Le cybermarchand doit préciser dans son offre quels sont les services concernés, la zone géographique, la durée de l’offre et la disponibilité du bien ou du service au moment de la commande. Les conseils d’utilisation et de précaution doivent être mentionnés, ainsi que le mode de livraison. Le prix doit être indiqué clairement et sans ambigüité. Les taxes applicables, les frais annexes (frais d’envoi par exemple) et les réductions éventuelles doivent être détaillés. L’internaute doit pouvoir identifier clairement l’éditeur du site et l’auteur de l’offre (personne morale ou physique) : dénomination sociale, adresse du siège social, téléphone.

Application

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