Lanceur d'alerte

1. Résumé

Dans son texte Thomas SCHAUDER parle des lanceurs d’alerte, des sanctions qu’ils encourent suite à leurs actions mais aussi leur place vis-à-vis de la délinquance. Il commence alors par évoquer le fait qu’en octobre 2017 l’ONG Greenpeace s’est introduite dans une centrale nucléaire en Moselle. Une action effectuée dans le but d’alerter les autorités sur la vulnérabilité de ce genre de site. Il apprend que l’ONG a été sanctionner par des amendes tandis que les militants ayant participé à l’action écopent de prison. Par la suite Thomas Schauder fait intervenir le therme de « désobéissance civile », fait d’aller à l’encontre de la loi pour servir une cause morale. Il s’agit d’une désobéissance assumée. Il continue alors par expliquer de désobéir à la loi est un acte de délinquance. Cependant il y a une différence entre simple délinquant et lanceur d’alerte, en effet ce dernier assume et n’essaye pas de cacher ses actes car il fait cela pour servir l’intérêt général. Ces lanceurs d’alertes sont cependant très souvent punis par la justice avant d’être remerciés  Ces dernières années le monde a connu énormément de lanceurs d’alerte. Ce qui amène à ce poser la question de comment le pouvoir réagit à cela ?

1. Questions

1. Définissez les termes suivants

Discrimination : La discrimination est le fait de faire subir un traitement défavorable ou inégal à une personne en raison de certains facteurs comme son sexe, ses origines, son physique, son orientation sexuelle, ou encore sa religion par exemple

Actes illégaux : Les actes illégaux sont des actes commis qui vont à l’encontre des lois. Le therme illégal signifie contraire à ce qui est « légal », « licite »

Intérêt général : L’intérêt général qualifie ce que partage l’ensemble d’une société, ce qui est bénéfique pour elle.

Responsabilité : La responsabilité est le fait de devoir répondre de ses actes, mais aussi d’être le « garant » de quelque chose.

Scandale : Un scandale est acte qui produit ou va produire l’indignation de l’opinion publique car il est qualifié comme immoral.

1. Quels est le rôle du lanceur d’alerte ? (Document 1)

Le lanceur d’alerte est une personne qui se sent de devoir alerter sur certaines situations ou actes qu’il trouve anormales comme au sein du monde du travail par exemple. Il souhaite en faire par à tous notamment pour dénoncer, il a pour rôle d’alerter sur ces situations en en parlant que ce soit à leur hiérarchie, un représentant, la presse ou une association. Ces personnes osent alors parler et en subissent parfois les conséquences et se font parfois des ennemis. Le fait de s’inscrire dans un collectif permettra de créer une alerte plus efficace par le fait qu’elle sera soutenue par plusieurs.

1. Quels risques sont encourus par le lanceur d’alerte ? (Document 2 et 3)

Le lanceur d’alerte encoure énormément de risques même s’il existe aujourd’hui certaines lois ayant pour but de les protéger des poursuites possibles. Des lois qui s’appliquent à la suite de nombreuses vérifications sur le lanceur d’alerte et cette alerte. Les risques encourus par le lanceur d’alerte sont de tous genre, pouvant aller de l’ordre privé comme l’éloignement de la famille ou de certaines connaissances. Mais le lanceur d’alerte peut encourir plus grave comme subir des procédures de licenciement ou bien des recours en justice. Cependant, quoi qu’il arrive le lanceur reste dans une insécurité juridique en ce qui concerne les situations transfrontalières.

1. La diffusion d’informations par le lanceur d’alerte s’oppose-t-elle aux droits et libertés d’autrui ? (Documents 3 et 4)

Il existe aujourd’hui un flou juridique en ce qui concerne la diffusion d’informations par le lanceur d’alerte. En effet, le lanceur d’alerte se retrouve dans son droit de liberté d’expression et respecte aussi le droit à l’information et à la transparence. Mais à l’inverse il va à l’encontre du respect à la vie privée, du secret et de l’obligation. Même si les cas de lanceurs d’alerte on plusieurs fois permis de faire avancer les choses, on ne peut pas dire que ce dernier respecte les droits et la liberté d’autrui

1. Thème de réflexion

Veuillez traiter le thème de réflexion suivant en une page maximum. Pour ce faire, vous réaliserez un plan apparent en deux parties afin d’ordonner vos idées. Il importe que vous développiez suffisamment chacune des parties afin de justifier vos arguments. A cet effet, il convient de vous reporter aux documents de la fiche ainsi qu’à vos connaissances personnelles.

« La protection du lanceur d’alerte est-elle nécessaire ? »

« La protection du lanceur d’alerte est-elle nécessaire ? »

        La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 » relative à la transparence, à la corruption et à la modernisation de la vie économique, a pour but d’organiser la protection des lanceurs d’alerte.

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