La structure des études notariales

DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ : LA STRUCTURE DES ÉTUDES NOTARIALES

Après avoir rappelé les principales configurations structurelles et leur typologie, vous situerez les structures des offices notariaux et évoquerez leur spécificité et leur évolution.

On distingue six différentes structures d’entreprises : la structure hiérarchique, qui est celle la plus répandue dans les PME (entreprise de moins de 500 employés) et dans laquelle il y a une centralisation des pouvoirs c’est-à-dire un seul chef et une seule direction, la structure fonctionnelle qui se caractérise par une spécialisation fonctionnelle de chaque responsable et une diversité des compétences professionnelles, la structure hiérarchique et fonctionnelle qui est une fusion entre les deux précédentes structures citées afin de les optimiser, la structure divisionnelle qui est adaptée pour les entreprises exerçant dans plusieurs domaines dans laquelle chaque division est autonome avec ses propres ressources et sa propre structure fonctionnelle, la structure matricielle qui est propre aux grandes entreprises dans laquelle différents groupes de travail sont déterminés obéissant pour certain à l’autorité opération et pour d’autre à l’autorité fonctionnelle et enfin la structure en réseau qui se développe à travers des outils de communication.

En ce qui concerne les études notariales, leur structure diffère selon leur taille. Il s’agit donc de se demander : quelles sont les différentes structures des études notariales ?

Nous allons voir, dans un premier temps, la structure fonctionnelle, et, dans un second temps, la structure hiérarchique.

1. La structure fonctionnelle

Nous pouvons dire, que jusqu’à vingt salariés, les études notariales optent pour la structure fonctionnelle.

Elles sont donc organisées en fonction de ses domaines d’activités (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires…) dans lesquelles se trouvent une division fonctionnelle de l’autorité et une pluralité de commandement.

En effet, la spécialisation avec une division du travail et un découpage d’activité par domaine (famille, immobilier et droit des affaires) et la coordination se faisant avec une supervision directe par des notaires mais aussi par des chefs de services sont les deux critères qui ont permis aux notaires de choisir cette forme structurelle.

1. La structure hiérarchique

Dans les études de petite taille, où il n’y a généralement qu’un seul notaire, on retrouve la structure hiérarchique dans laquelle le notaire intervient directement avec ses collaborateurs.

Depuis la loi Macron du 6 aout 2015, relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession du notaire, une nouvelle vague de notaire s’est installé sur tous le territoire français ce qui a causé le développement de la structure hiérarchique au sein des offices. En effet, pour des raisons financières, les nouveaux notaires ont recours à seulement un ou deux collaborateurs afin de l’assister dans le fonctionnement de son étude.

1. Conclusion

Les structures des offices notariaux peuvent être fonctionnelles ou hiérarchiques en fonction de leur taille. Les plus petites études, généralement composés que par un seul notaire, opteront plus pour une structure hiérarchique tandis que les plus grandes, composées généralement de plusieurs notaires associés, opteront pour une structure fonctionnelle.

Le choix de la structure d’une étude est un élément important dans la mise en place de sa stratégie. En effet, la loi Macron du 6 aout 2015, présente un danger qui est de créer des études économiquement peu viables. Les études mises en danger par l’installation de nouveaux offices peuvent trouver un intérêt économique à se regrouper avec d’autres études.

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