La réforme du droit de vote.

Abraham Lincoln a dit « Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil. », le vote a donc un pouvoir important dans une démocratie. Cette comparaison faite par Lincoln montre que le meilleur moyen pour exprimer ses idées n’est pas d’utiliser une arme à feu ou la violence, mais de voter.

Selon le Lexique des Termes Juridiques, de Dalloz, le vote est l’acte par lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d’une décision. Le droit de vote est apparu en France pour la première fois, en 1791 après la Révolution française. La souveraineté appartient alors à la Nation, il est aujourd’hui inscrit dans la constitution et considéré comme un droit fondamental. Le droit de vote est aujourd’hui universel mais cela n’a pas toujours été le cas. Il est aujourd’hui encore source débats qui ont pour objectif de le faire évoluer.

On peut se demander comment le droit de vote est devenu le moyen, privilégié pour les citoyens français, d’exprimer leur volonté.

Le droit de vote a été réformé au fil des siècle, il a évolué de suffrage censitaire à suffrage universel. Le vote est également protégé par un ensemble de dispositions prises pour garantir l’indépendance et l’égalité des citoyens français. Le droit de vote est susceptible d’être étendu mais aussi limité, le sujet est souvent relancé avec la question de la majorité électorale et du droit de vote des étrangers.

I- L’évolution du droit de vote

A) Un suffrage universel ou censitaire

Le droit apparait donc, en France, en 1791. Le régime politique en place est une monarchie constitutionnelle, la souveraineté est nationale. Le droit de vote existe mais il est censitaire, les hommes ayant plus de 25 ans et qui paye des impôts ou qui ont participé à une campagne militaire peuvent voter, ce sont les « citoyens actifs », les autres sont dit « passifs », ils ne peuvent pas voter. Le suffrage est in direct, les électeurs élisent des électeurs de second degré qui à leur tour élisent des députés de l’Assemblée nationale, ces électeurs ont des revenus plus élevés. Ce suffrage est établi lors du Directoire en 1795. Les élus doivent être âgés de plus de 30 ans pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de plus de 40 ans pour siéger au Conseil des Anciens.

En 1799, le suffrage devient universel mais reste masculin, la Constitution du 13 décembre 1799 instaure le Consulat. Tous les hommes de plus de 21 ans et sont rester sur le territoire français pendant au moins un an peuvent voter. Des listes de confiances sont cependant créées. Les représentants ne sont pas directement choisis par le peuple, en effet le scrutin est à trois degrés, les électeurs choisissent un dixième d’entre eux qui vont ensuite choisir un dixième d’entre qui vont constituer les listes nationales, le Sénat choisit ensuite les membres de l’Assemblée législative dans cette liste.

Le suffrage redevient censitaire en 1815 lors de la Restauration, le suffrage masculin est supprimé. La loi du 29 juin 1820 permet aux électeurs les plus fortunés de votés. La Monarchie de Juillet élargie le droit de vote en diminuant le cens et le l’âge minimum, la loi du double vote est supprimée.

En Février 1848, la République est proclamée, le suffrage devient universel mais reste masculin, il est adopté dans un décret du 5 mars 1848 et ne sera plus modifié. Tous les Français de plus de 21 ans et possédant des droits civils et politiques peuvent voter. Le vote devient secret, et les personnes de plus de 25 ans peuvent être élues.

Le 21 juillet 1944, le droit de vote est accordé aux femmes par une ordonnance de plus de 21 ans de C. de Gaulle, le suffrage devient vraiment universel. En 1974, le droit de vote devient autorisé à partir de 18 ans dans la loi du 5 juillet.

Le suffrage universel, secret et égale est inscrit dans le Titre premier, article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.

Le type de suffrage n’est pas le seul critère qui détermine les conditions dans lesquelles les citoyens doivent voter. En effet, le vote doit également être secret, universel et égale qui permettent la sincérité du scrutin.

B) Le caractère secret, universel, égal et sincère du vote

Dans les cité antique grecques le tirage au sort était privilégié aux élections qui étaient jugées inégalitaires, mais ce mode de fonctionnement atteint ces limite dans une société aux groupes sociaux hétérogène. En France, la Constitution de 1958 prévoit un vote au suffrage « toujours universel, égal et secret ».

D’après l’article L.2 du code électoral, le droit de vote est universel, l’ensembles des citoyens « jouissent de leurs droits civiles et politiques, et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi ».

Les citoyens sont égaux et possède les mêmes droits « quels que soient ses capacités, ses titres ou sa situation. »

Enfin le suffrage est secret, ce qui permet de conserver les droits fondamentaux tels que la liberté et l’égalité entre les citoyens. Il permet de garantir l’indépendance des votant vis-à-vis de l’intimidation, de la corruption ou de la manipulation.

Ces caractères obligatoires du droit de vote permettent de garantir aux citoyens une liberté de choix et d’expression de leur décision. Ces procédures sont réglementées, chaque bulletin est anonyme, l’urne électorale doit être réglementaires et le vote à lieu dans un isoloir. Sous la deuxième République, les notables craignent le suffrage universel car, celui-ci, permet « aux masses populaires » en supériorité numérique d’imposer leurs volontés, de faire valoir leurs droits et d’instaurer d’avantage d’aides sociale et de droits des travailleurs. R. Huard met en avant un phénomène d’ « unanimisme des villageois », ils étaient soumis à une pression collective qui influençait leur vote, d’où la nécessité du vote secret.

La notion de « sincérité du scrutin » est considérée comme l’une des plus importantes du droit électoral selon Richard Ghevontian dans le Cahier du Conseil Constitutionnel

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