La négociation des valeurs mobilières

                                                             Introduction 

La bourse est le marché financier où se vendent et s'achètent les instruments financiers, c’est l'une des sources de financement de l'économie, elle permet aux entreprises, aux collectivités locales et à l'Etat, en émettant des actions ou des obligations, de se procurer des fonds pour financer leurs investissements.

     Une fois la décision d’investissement prise, les entreprises doivent soumettre leurs actions à la négociation en bourse.  

    Le terme négociation, d’un point de vue juridique signifie la transmission d’un titre selon le mode simplifié du droit commercial ^[1]c’est-à-dire sans le recours aux lourdes formalités du droit civil, en matière boursière le terme reçoit une autre définition. On considère généralement que la négociation consiste à mettre en rapport les vendeurs et les acheteurs  c’est-à-dire une vente avec un intermédiaire. La négociation se distingue ainsi de la cession qui s’opère directement entre un vendeur et un acheteur en relation directe ^[2] car la négociation ne peut être réalisée sans l’intervention d’un intermédiaire financier.

    En droit financier, la négociation apparait comme l’action de conclure une opération sur un marché –aujourd’hui matérialisé par des systèmes électroniques  - rapprochant une offre et une demande ^[3] 

      La négociation se distingue de la négociabilité Cette dernière ne désigne pas la possibilité de transmission d’un droit par un mode simplifié^[4] mais le fait, pour un intermédiaire, «d’exécuter un ordre sur un marché en rapprochant une offre et une demande». Cette distinction entre négociabilité et «négociation» est très importante car cela signifie que les titres peuvent être «négociables» en l’absence de toute «négociation». Le fait de ne pas être négociés entre intermédiaires, prestataires de services d’investissement, ne fait pas pour autant obstacle à leur négociabilité^[5] 

         Les acteurs de la négociation sont premièrement l’épargnant qui décide placer ses disponibilités, cet investisseur  doit obligatoirement passer par une société de bourse   qui est un intermédiaire financier ^[6] qui a pour objet principal l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières sur le marché boursier. Les sociétés de bourse ne peuvent exercer qu’après agrément du Ministre chargé des finances sur avis de l'AMMC les société de bourse sont régies par la loi relatif a la bourse des valeurs qui prévoit les conditions et les modalités de demande d’agrément^[7] , Ensuite il y’a l’AMMC le régulateur du marché qui est investit de la mission générale de protection de l’épargne et le contrôle de tout les intervenants du marché^[8]  ,  et finalement le dépositaire central qui se charge du dénouement des négociations . L’objet de la négociation est l’investissement des instruments financiers.

Sont considérées comme valeurs mobilières  au sens de l’article 2 de la bourse des valeurs :  les actions et autres titres ou droits donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital et aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou tradition ;  les titres de créance représentant un droit de créance général sur le patrimoine de la personne morale qui les émet, transmissibles par inscription en compte ou tradition, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse , également la loi assimile aux valeurs mobilières :  les parts de fonds communs de placement^[9] , les parts de fonds de placements collectifs en titrisation^[10], les parts d’organismes de placement en capital risque .^[11]

    Les valeurs mobilière sont négociées sur les marchés au comptant sur lesquels les opérations sont exécutées immédiatement par opposition au marché à terme^[12] qui est   un marché où les règlements se font à une échéance ultérieure, et prévue à l'avance de celle où les transactions sont conclues ces marchés permettent de se protéger contre les risques de prix ^[13] 

     Avant la reforme de 1993 de la bourse de Casablanca et l’installation de la nouvelle plateforme de cotation électronique toutes les valeurs mobilières étaient négociées à la criée  , un agent coteur inscrivait sur un tableau les meilleurs propositions à l’achat et la vente est annonce la conclusion d’une transaction  , Devant la rapidité des progrès techniques, l'essor du volume des opérations et les pressions en faveur d'une efficacité accrue du cadre de négociation, en 1996 le marché à la criée fut totalement remplacé par un système de cotation électronique .

  En droit marocain la négociation s’effectue uniquement sur le marché réglementé , en droit comparé et plus spécialement en droit européen, Il n’est plus question de concentration des ordres dans le seul marché réglementé ,  La directive sur les Marchés d'Instruments Financiers vint autoriser l'exécution des ordres d’achat et de vente de titres financiers dans d'autres lieux que la bourse ce qui marqua l’instauration d’une concurrence entre les lieux d’exécution des ordres^[14].

La phase de la négociation se caractérise par la complexité des mécanismes de sa mise en œuvre et l’intervention de plusieurs acteurs.  Quelles sont alors les techniques de mise en œuvre des négociations en bourse ?

La réponse à cette problématique nécessite l’étude successive des trois étapes de la négociation qui sont en premier lieu le déclenchement qui s’opère par le moyen de l’ordre de bourse (1ere partie) et ensuite le déroulement de la négociation et son dénouement (2eme partie)

Première partie : le déclenchement des négociations des valeurs mobilières dans le marché boursier  

Le marché réglementé se définit comme celui dont les règles de fonctionnement sont fixées par une autorité, et non pas par la seul volonté des parties.

Dans le marché réglementé, les intermédiaires en bourse sont les agents chargés, à l’exclusion de tout autre personne, de la négociation  .L’article 35 conserve aux sociétés de bourse le monopole des négociations : les sociétés de bourse sont seuls habilités à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières. Ces sociétés de bourse doivent présenter des garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers et l’expérience de ses dirigeants.

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