La morale et le droit

TD IGD

Séance n1 préparatif

Droit et morale :

Exercice 1

                                         « Quid leges sine moribus ?» cette problématique met en relation la loi, les libertés et la morale, cette citation signifie en français : « que sont les lois sans la morale ? », tirée du 24 poème de Odes de Horace.  Au premier abord, on constate la présence de deux concepts différents. Mais avant de comprendre l’enjeu des rapports de ces deux concepts, il faut d’abord les définir. Selon le dictionnaire juridique en ligne, le droit est défini comme étant « l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un État déterminés, règle le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent », la morale, elle, est une notion difficile à définir mais selon le dictionnaire Robert, c’est un ensemble de règles de conduite considérées comme bonnes, c’est la science du bien et du mal ».  Il serait intéressant de mettre en exergue l’intérêt de ces deux sujets, qui sont au cœur de notre programme scolaire, ainsi on pourrait s’inviter à se demander « quels liens ont ces deux notions ? sont-elles distinctes ? ou se connotent elles ? En effet, le droit et la morale ne se limitent pas uniquement au système juridique mais peut émaner d’un questionnement philosophique : Sommes-nous dictés par le droit ou la morale ? Obéissons-nous au droit parce que les règles de droits sont impératives et obligatoires ? ou parce que notre morale nous y contraint ? De ce fait pour essayer de répondre à ce sujet, nous essaierons de démontrer que oui, certes ces deux notions sont distinctes mais paradoxalement peuvent se rejoindre sur certains cadres.

             La doctrine a imaginé des éléments qui ont permis de distinguer la morale du droit, qui s’opposent sur plusieurs aspects.

Ils ne proviennent ni de la même source, ni du même but et n’ont pas la même finalité. Ces termes sont très différents.

En effet, la source première du droit est la loi. Le droit a pour but d’ordonner nos rapports avec les individus en imposant des règles pour vivre le plus paisiblement possible en société.

         Paradoxalement la morale, à une source philosophique qui est relative à nous même, elle nous rend meilleur en tant que personne, notre conscience nous permet de faire une distinction entre le bien et le mal.

               Le pouvoir morale et le pouvoir judiciaire ont un objectif commun qui est d’imposer des normes de conduites. Néanmoins, la différence entre ces deux notions dépend de la sanction et plus exactement « du caractère coercitif » de la règle juridique. En effet, la règle de droit est coercitive, un non-respect de celle-ci mène à une sanction étatique.

           Quant à la morale, la sanction est plus personnelle, lorsqu’on trahit nos principes et valeurs, nous sommes assaillit de remords.

Néanmoins, le droit ne concerne pas uniquement la relation de l’individu dans la société, il peut découler de la règle de la coutume puisqu’elle est l'usage prolongé, constant et durable d'une pratique.  

S’il n’y’a pas de caractéristiques claires et net qui distinguent le pouvoir morale du pouvoir de droit, c’est parce qu’elles entretiennent des liens ambigus.

               Le pouvoir moral est ancré dans certaines notions du droit, il l’influence.

En effet, l’abus de droit est défini par Gérard Cornu comme « la faute consistant à exercer son droit sans intérêt pour soi-même et dans le seul dessein de nuire à autrui ou à l'exercer en méconnaissance de ses devoirs sociaux. »

Également, (autre exemple connu), l’arrêt Boudier concernant le principe d’enrichissement sans cause est un mécanisme juridique du droit civil français, né de la jurisprudence), traduisant le principe selon lequel nul ne peut s’enrichir illégitimement au détriment d’autrui. Il s’agit d’un quasi-contrat, qui permet à une personne qui s’est appauvrie de réclamer une indemnité à celle qui s’est enrichie.

      Aussi, le pouvoir morale influence le pouvoir juridique.

En effet, l’obligation naturelle (selon le dictionnaire juridique) est une notion appartenant, non pas au droit mais à la morale. Elle est considérée comme telle quand le « débiteur de la prestation n'ignore pas le paiement qu'il fait au bénéfice d'une personne n'est pas fondé sur une obligation contraignante. » Par exemple l’Arrêt de la première Chambre civile du 11 octobre 2017 : Un homme est décédé au Canada, le 12 mars 2002, laissant derrière lui ses trois enfants, deux « filles légitimes » et un fils biologique reconnu. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 2002, les deux filles ont exprimé le souhait que les biens successoraux rassemblés dans la succession de leur père soient distribués par un tiers et à parts égales entre leur frère et elles. (§Les deux sœurs estiment qu'en cas d'exécution non volontaire, l'exécution d'une obligation morale ne constitue pas une obligation civile.

La question se pose ainsi de savoir s'il est possible de passer un acte sous seing privé, ce qui pose inévitablement la question de l'existence d'une obligation naturelle et ensuite sa possible conversion en une obligation civile.

        Cependant, l’application d’une règle de droit peut engendrer une situation immorale.

En effet, la prescription de l’action publique est le fait que si aucune action publique n'est intentée, passé un certain délai fixé par la loi, il n'est plus possible de poursuivre l'auteur de l'infraction en justice. De ce fait, un bandit peut se retrouver libre après l’écoulement d’un certain délai (article 2258 du Code civil).

Exercice 2 :

        « Le droit naturel est-il du droit et le droit peut-il jamais être naturel ? » (Remy Libchaber, L'ordre juridique et le discours du droit. Essai sur les limites de la connaissance du droit, LGDJ, 2013, n° 36)

• Le droit naturel est issu du droit car nous avons l’obligation de respecter : le droit à la vie, et à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété ;
• Il nous est indispensable et donc nous ne pouvons vivre sans lui, car il fait partie de la nature humaine et s’impose donc à tous.
• Il nous permet d’éviter une guerre de tous contre tous, et de limiter la violence. (Même s’il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter.)
• Exemple d’un droit naturel que nous respectons tous : déclaration des droits de l’homme et du citoyen- 1789

« Pour Kelsen, le juriste s'occupe de normes existantes “effectives” . N'importe lesquelles ; ce peuvent être indifféremment les normes du droit hitlérien ou du régime staliniste ou de la République de Weimar. Le juriste est neutre ; peu lui importe que ces textes visent la domination de la race germanique sur le monde, l'élimination des bourgeois, l'épanouissement des libertés, ailleurs la justice. Il les enregistre (...). Discerner le juste, c'est le moindre souci du juriste. Qu'est-ce que la Justice ? Disait (à peu près) Ponce-Pilate. Il faudrait lui donner raison, du moins du point de vue du savant que nous avons à être. Décider des valeurs relève d'une option irrationnelle, subjective de chaque être humain. Le savant n'a rien à en dire, sinon de les prendre comme elles se trouvent posées par quiconque. La science n'a pas compétence sur le Devoir-être (...). Jamais on n'a poussé si loin l'indifférence aux fins du droit. Le Kelsénisme mutile le droit par ablation de sa cause finale. Il entend faire de vos professeurs des savants neutres, cerveaux sans âme, êtres irresponsables, prodiguant leurs services à n'importe quoi. Le kelsénisme a eu du succès » (Michel Villey, Philosophie du droit, t.1 Définitions et fins du droit, coll. « Bibliothèque Dalloz », 2001 n° 116).

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