La destruction du lien de causalité

Section 2 : La destruction du lien de causalité

Hypothèses dans lesquelles il va être possible d’établir que le dommage provient d’une autre cause que celle que prétend le demandeur ou que celle qui est présumée. Hypothèse où le défendeur va chercher à s’exonérer de sa responsabilité en prouvant que ce n’est pas lui ou encore que ce n’est pas la chose qu’il a sous sa garde qui est à l’origine du dommage.

I) La force majeure

Prouver une FM c’est MQ qu’il n’y a pas de lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Ex : si un pot de fleurs d’écrase sur la tête d’un passant, FG sera le pot qui cause le dommage. Proprio présumé responsable, mais si ouragan qui fait tomber le pot, établissement que la cause du dommage est l’ouragan. FM est alors la cause du dommage, pour ça qu’il détruit le lien de causalité entre le fait de la chose et le dommage. Cause d’exonération car vient mettre à mal le lien de causalité dont se prévalait le demandeur.

Qu’est-ce qu’un cas de FM ? Initialement, réunissait 3 critères :

- Extérieur : par rapport au débiteur, si dommage causé par vice d’une chose dont je suis proprio, il n’est pas extérieur. S’il est causé par la grève des salariés, pas extérieur au chef d’entreprise. Si maladie, pas extérieur à l’individu. Ne se rattache pas au débiteur.

- Imprévisible : pas possible d’anticiper l’événement, appréciation in abstracto qui doit être faite. On ne peut pas lutter contre et prendre les mesures qui seraient de nature à empêcher ses conséquences. Cdc a évolué, AP 14/04/2006, n’a plus retenu que 2 des 3 critères : FM doit présenter un caractère imprévisible et irrésistible. Certains disent qu’un cas de FM est simplement insurmontable, inévitable. Inévitabilité qui constituerait le critère central.

- Irrésistible : inévitabilité, 1253 P. En matière extracontractuelle, la FM est l’événement échappant au contrôle du défendeur ou de la personne dont il doit répondre et dont ceci ne pouvait éviter ni la réalisation ni les conséquences par des mesures appropriées. Inévitabilité, au fond le critère unique qui fédère les 2 précédents de la FM.

II) Le fait de la victime

La victime peut aussi être à l’origine de son dommage par un acte inapproprié qui peut être fautif. Le responsable peut s’exonérer en tout ou partie en prouvant le fait de la victime et établissant qu’elle a joué un rôle dans son dommage par un fait qui peut lui être reproché. Le fait de la victime ne sera entièrement exonératoire que s’il présente les caractères de la FM. Si ce n’est pas le cas, il y aura lieu à un partage des responsabilités et on devra évaluer ce qui relève du fait de la victime et ce qui relève du responsable. Partage difficile.

III) Le fait du tiers

Va également dans certains cas influer sur la réalisation du dommage, on va pouvoir établir que la causalité a été partiellement ou totalement rompue en raison du rôle causal joué par un tiers. Le fait d’un tiers va soulever une question au stade de la contribution à la dette, de partage des

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