La démocratie en France de 1791 à nos jours

La démocratie en France de 1791 à nos jours

Introduction

À partir de la Révolution française, la souveraineté va cesser de s’incarner dans le roi, et va dorénavant s’incarner dans le peuple. Cependant, cette souveraineté ne se justifie pas elle-même. Elle trouve sa signification dans sa légitimité. La légitimité désigne la qualité du titre à gouverner.

Le fondement principal de la légitimité en France depuis la Révolution et la première Constitution en 1791 est la démocratie, qui va incarner la légitimité de la souveraineté du peuple.

La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire de représentant qu’il élit, à travers le suffrage. La démocratie peut prendre plusieurs formes. Elle peut être directe, dans ce cas le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes. Elle peut aussi être indirecte, dans ce cas le rôle du peuple se borne à élire des représentants. Ou bien elle peut être semi-directe, une variété de la démocratie indirecte dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois.

La démocratie en France à partir de la Révolution et de la première Constitution en 1791 vont commencer à construire les socles de la légitimité de la souveraineté du peuple. En tant que forme de souveraineté, la démocratie consiste dans le fait de confier le pouvoir à un groupe social tout entier. Mais, la légitimité n’est démocratique que si le pouvoir est confié au peuple tout entier.

Le statut de la démocratie n’est pas le même que celui des autres sources de légitimité. Cela tient d’abord aux conditions historiques de son avènement. Le XVIIIème siècle a marqué le commencement de ce qu’Alexis de Tocqueville a appelé « une grande révolution démocratique ». Elle va se développer en France à partir de cette époque jusqu’à nos jours. La démocratie procède de la volonté de mettre sur pied un ordre constitutionnel.

À travers l’histoire constitutionnel de la France, en commençant par la Constitution de 1791 qui établit la représentation comme la base de la souveraineté nationale, la relation entre gouvernants et gouvernés va être organisée par ce que le droit constitutionnel nomme « la représentation ». C’est un système politique reprit dans chacune des constitutions de la France, dans lequel le peuple ou la nation est considéré comme ayant la souveraineté, en confiant l’exercice du pouvoir à plusieurs individus ou assemblées, qui décident et agiront au nom du peuple ou de la nation, pour valoir les intérêts de ceux-ci. La représentation doit permettre de légitimer les gouvernants.

Sous la Révolution Française la représentation était vue comme indispensable, comme s’il n’y avait pas d’autre moyen pour exprimer la volonté populaire. Par la suite, on a adjoint des mécanismes complémentaires et alternatifs aux mécanismes représentatifs. La démocratie n’est pas toujours le recours à la représentation.

La représentation est impossible si l’on veut respecter le principe de souveraineté démocratique. Le peuple ne saurait céder ou aliéner sa volonté au profit de délégués parlant en son nom. En effet, il ne serait plus souverain. La volonté n’est pas transmissible.

La démocratie est système dans lequel le peuple est souverain et exerce une influence prépondérante sur les décisions politiques qui le concernent. À partir de ces définitions, on peut établir un lien entre représentation et démocratie, mais également un problème ; la représentation de la volonté du peuple peut toujours déformer celle-ci. Plus cette déformation est importante, plus le système est éloigné du principe démocratique.

        Pourquoi la représentation pose problème à la démocratie mais est-elle inévitable ? Pourquoi a-t-elle été tout d’abord préférée, puis nuancée ?

        Tout d’abord, le régime représentatif est nécessaire au fonctionnement du système démocratique malgré leur opposition (I). Cependant, on a une conciliation difficile de la démocratie et du principe de représentation pour combler aux insuffisances de celle-ci (II).

1. Le régime représentatif nécessaire au système démocratique malgré leur opposition

Le régime représentatif dans l’histoire constitutionnelle de la France va s’imposer comme nécessaire pour asseoir la légitimité de la démocratie, en s’assurant du bon fonctionnement des nouvelles institutions démocratiques (A). Cependant, le régime représentatif peut aussi être perçu comme une confiscation de la démocratie (B).

1. La nécessité du régime représentatif

→ La représentativité en démocratie répond à un problème de la pratique : est-ce que tous les citoyens sont en mesure de faire valoir l’intérêt général de la nation ? Incompétence des membres du peuple face à la complexité de la loi -> il faut donc trouver des citoyens capables de représenter l’ensemble du peuple. La démocratie représentative permet aux citoyens de voter pour élire leurs représentants locaux, qui bénéficient de certains pouvoirs : ils votent la loi et contrôlent le gouvernement.

→ Le peuple abandonne son pouvoir aux mains de représentants qui exercent un monopole sur le pouvoir. Lorsque le peuple transmet son pouvoir à des représentants, la politique ne leur appartient plus et a cassé d'être l'affaire de tous pour devenir l'affaire exclusive de ces représentants

→Le régime représentatif s’impose au peuple, comme le moyen des aristocrates durant la Révolution d’asseoir leur pouvoir face au régime monarchique qui ne faiblissait que peu. Cependant, avoir des représentant de la nation n’a pas empêché la mise en place de plusieurs monarchies constitutionnelles.

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