La Problematique De L'investissement Minier

Le secteur minier burkinabé a connu un développement sans précédent ces dernières années ; ce qui a suscité beaucoup d’espoir quant à l’amélioration des conditions de vie des populations. Ces dernières, lasses d’attendre des retombées d’une manne qui tardent à venir, commencent à s’interroger sur la transparence dans l’utilisation des revenus provenant du développement de ce secteur au Burkina Faso et par conséquent sur son efficacité

La perception populaire est que le développement du secteur minier ne profite qu’aux industries minières et à une poignée de personnes. Cette perception a été progressivement confirmée par les résultats des investigations des journalistes (Difficulté d’accès aux contrats miniers, trop de faciliter fiscales accordés aux sociétés minières, manque de transparence dans les parts à reverser à l’Etat et aux communes abritant les sites miniers, etc.). Dans le rapport 2011 de l’ITIE du Burkina Faso, on constate des écarts, dont les justifications restent discutables, entre les montants des revenus des industries extractives versés par les sociétés minières à l’Etat Burkinabé et les montants exacts que l’Etat aurait reçus des sociétés minières en termes d’impôt et taxes. Il y a donc des insuffisances qu’il faudrait corriger [1].

Malgré des informations éparses relatives à des présomptions de corruption dans le secteur minier, celui-ci n’a pas encore fait l’objet d’une étude approfondie.

Le REN-LAC souhaite combler ce vide par la présente étude.

Objectifs de l’étude

L’objectif général est de produire une analyse diagnostique de la situation de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso.

Plus spécifiquement, l’étude doit :

• faire un inventaire des textes relatifs à l’exploitation minière au Burkina Faso,

• analyser la réglementation et le contrôle des activités d’exploitation minière au Burkina Faso ;

• identifier les points d’entrées de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso.

• décrire les manifestations et l’ampleur de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso

• analyser les facteurs favorisant la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso ;

• analyser les conséquences de la corruption dans le secteur minier sur l’économie du Burkina Faso ;

• formuler des recommandations sous forme de mesures efficaces de la lutte contre la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso.

Le consultant veillera à étayer ses observations et analyses de faits probants.

Résultats attendus

Au terme de l’étude, les résultats suivants sont attendus :

• un inventaire des textes relatifs à l’exploitation minière au Burkina Faso, est fait ;

• la réglementation et le contrôle des activités d’exploitation minière au Burkina Faso, sont analysés

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