La Déclaration Des Droits De L'Homme

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen fût qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime » auparavant, mais celle-ci apparaît également comme le premier texte constitutionnel français. Lors de son écriture, la révolution a déjà commencé, le 5 mai 1789. La révolution sociale s'est réalisée avec l'abolition des droits féodaux, des privilèges et de la dîme, dans la nuit du 4 août 1789. L'Assemblée Nationale, devenue Constituante, depuis le 9 juillet, rédige dans cette déclaration les nouveaux principes de la société. C’est une œuvre très importante, une proclamation universelle, un texte tourné vers le passé qui a pour objectif d’abolir idéologiquement l’Ancien régime, mais aussi un texte tourné vers l'avenir en promouvant la philosophie des lumières et son idéal rationaliste. En effet, ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. Repère essentiel dans la formulation du concept de droit de l’homme, le texte s’appuie sur le principe de droit positif, dans le but de poser les bases, et donc de diriger l’écriture de la future Constitution.

Dès lors, quelles sont les grandes idées de ce texte, et en quoi s’opposent-elles à ceux de l’Ancien régime ?

Il convient donc de comprendre en quoi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen marque une véritable rupture avec le passé. Et il s'agira également de faire une appréciation sur la portée du texte et les critiques que l'on peut émettre dessus.

I. Une rupture avec le passé.

Avec cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, les droits de l’homme ont enfin été reconnus, principalement ces droits naturels (A), ceci sera à la base de la société, de la société nouvelle (B).

A. Les droits naturels de l’homme.

Les buts principaux de la Déclaration sont tous teintés de la lutte contre l’Ancien Régime. Certains professeurs de droits distinguent plusieurs choses. En effet, tout d’abord, la proclamation solennelle de vérités simples, évidentes et incontestables donc nul ne pourra désormais réduire ces vérités à néant, elles sont écrites, donc impérissables. La Déclaration, c’est ainsi la base à la Constitution, elle guide les travaux de l’Assemblée. Tous les français doivent pouvoir lire et connaître leurs nouveaux droits. Ce texte doit être affiché dans toute la France. C’est un principe de publicité qui engendrera celui du droit à savoir lire : ce sera le début de la scolarisation obligatoire et de l’unification de la langue française. On réagit contre les pratiques sournoises de l’Ancien Régime, caractérisées par les “lettres de cachet”. Le préambule de la Déclaration est un texte destiné au monde entier. Cette vocation rompt singulièrement avec le « territorialisme » de l’Ancien Régime, où chaque seigneur était libre d’instaurer des droits et des obligations différents, selon son gré. Les principes de la Déclaration doivent former la base de toute société. C’est-à-dire que chaque article constitutionnel qui sera adopté devra être la conséquence d’un principe exposé par la Déclaration. Il y a tout d’abord l’égalité et les libertés qui sont précisées dès l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Ce sont des droits naturels et imprescriptibles. On retrouve également dans l’article 11 de la DDHC, la liberté d’expression et d’opinion, il y a aussi un droit de croyance qui est instauré dans l’article 10 de la DDHC, celle d’association dans l’article dans l’article 2, celle de presse toujours dans l’article 11 mais également dans l’article 17 qui énonce « liberté » de propriété, qui est un droit inviolable. Au niveau de l’égalité juridique et l’égalité à faire la loi, cela relève de l’article 6, ce sont l’égalité en droit, la notion même du citoyen. Cette Déclaration va ainsi permettre des garanties en plus des libertés crées pour les citoyens. Des garanties contre un arbitraire, contre l’Etat pour la plupart du temps. Il y a le principe de la présomption d’innocence, qui provient de l’article

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