La Constitution Et Sa révision

Partie 2 : La constitution

Chapitre 1 : La notion de constitution

Paragraphe 1: le développement de l'idée de constitution

Qu’est-ce que signifie la constitution ?

Remarque 1: La constitution, c’est l’ensemble des règles, relatives à la dévolution (la

transmission) et à l'exercice du pouvoir. C’est l’ensemble des règles qui sont relatives à la

répartition des compétences entre les différents pouvoirs et aussi relatives à l’aménagement des

libertés fondamentales. Il y a des règles relatives au statut à l’existence des pouvoirs publics,

aux attributions des pouvoirs public, et puis les règles relatives aux citoyens, ce sont les règles

concernant les libertés fondamentales.

Remarque 2 : Les constitutions sont des phénomènes très anciens, parce que dans l’histoire

française, on va trouver des constitutions ou des règles équivalentes aux constituions à l’époque

du MA (loi fondamentales du royaumes, qui sont des règles d‘organisation de la vie en société).

et au 12eme siècle, en GB, il y a des règles équivalentes à des constitutions, qui sont des

règles « coutumières », des règles de comportements dans la société, des règles non écrites.

C’est par exemple le cas des chartes, les chartes découlent des règles coutumières, de

traditions qui se sont pérennisés en GB et qui font office de constitution. ce sont des règles qui

se sont transmises par l’usage, qui ne sont pas codifiées. Au 6/7eme siècle avant JC, on va trouver

des traces de règles de l’organisation de la société politique, ces règles d’organisation sont déjà

inscrites, écrites elles sont déjà codifiées. C’est véritablement à la fin du 18ES que sont

élaborées les constitutions modernes, les constitutions au sens où on les définit aujourd’hui (qui

sont des textes écrits). Au USA, par exemple, la rédaction d’indépendance des USA, 1776, elle

va aboutir à la rédaction de la constitution fédérale (1787) . La Pologne et la France en 1791

créent leur première constitution. Accélération du phénomène de rédaction des constitution au

début du 19eme siècle, et depuis le 19eme siècle, les états se dotent de constitution.Les

années 1990, il y a l’effondrement de l’URSS, et tous les pays satellites de l’URSS acquièrent

l’indépendance. Et la contre-partie de l‘indépendance politique c’est l'indépendance

constitutionnelle, ils doivent donc se doter d’une constitution. Et dans les années 60, c’est les

années des indépendances des pays africains, colonisés par les Anglais, Français et Portugais,

ils ont pour premier réflexe de rédiger de nouvelles constitutions, de se doter de constitutions qui

leur sont propres et ÉCRITES.

Remarque 3 : Les constitutions écrites ont un objectif principal, elles doivent régler

intégralement les questions liées aux statuts des pouvoirs publics. Elles vont venir se substituer

aux éventuelles règles non écrites ( constitutions coutumiers) et donc, sont des constitutions qui

auront des portées abstraites et générales. Ces constitutions ont plusieurs fonctions, qui

découlent de ce rôle donné aux constitutions. La constitution est avant tout un pacte social,

autrement dit elle est considérée comme la charte fondamentale d’une nation. A cet égard, la

constitution s’impose aux individus, aux citoyens qui doivent la respecter mais elle s’impose

aussi au pouvoir public, au pouvoir constitutionnel, autrement dit, le gouvernement, le parlement,

la justice, doivent respecter la constitution. C’est un véritable contrat social aurait dit Rousseau.

C’est aussi un symbole pour un état, pour une nation, la constitution est le texte fondamental

auquel les individus doivent manifester leur attachements, leur écoute en tous les cas, ils doivent l’accepter et l’intégrer, se l’approprier, les individus doivent la connaître, c’est une règle de vie

en société. La constitution est la Respublica, le chose commune. La fonction de la constitution

est une norme de stabilisation de la constitution. La constitution en tant que règle suprême, en

tant que norme au sommet de la hiérarchie, c’est un texte qui doit stabiliser l’ordre juridique, elle

se doit d’être stable. Elle se doit d’être suffisamment rigide pour ne pas que les pouvoirs publics

puissent changer la constitution régulièrement. La première des garanties de la constitution est

quelle est stable dans le temps. Néanmoins, elle doit pouvoir s’adapter à l’évolution de la

société. Si la société évolue, la constitution doit traduire cette évolution. Elle doit être adaptable,

et modifiable, pour pouvoir améliorer le contenu de son texte. La constitution a une fonction

protectrice des libertés, et ce pour deux raisons, la première raison c’est parce que la

constitution doit être élaborée directement ou indirectement, par les citoyens, ou par les

représentants, et ce dans une société démocratique. La constitution est

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