LA FRAUDE OU LA TENTATIVE DE FRAUDE AU BACCALAUREAT

LA FRAUDE OU LA TENTATIVE DE FRAUDE AU BACCALAUREAT

Problématique : Quels sont les risques en cas de fraude ou de tentative de fraude au baccalauréat ?

Introduction

Le sujet de mon étude est la fraude ou la tentative de fraude au baccalauréat.

Dans une première partie, je définis la fraude et j’explique les différents éléments constitutifs d’une fraude ou d’une tentative de fraude, dans une seconde partie, j’explique les conséquences d’une fraude ou d’une tentative de fraude puis dans une troisième partie, j’explique la fraude au baccalauréat par académie et je présente un exemple de fraude au baccalauréat.

· PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UNE FRAUDE OU D’UNE TENTATIVE DE FRAUDE

· Définition de la fraude

C’est une action faite, pour tromper, pour contourner les lois.

· Les différents éléments constitutifs d’une fraude ou d’une tentative de fraude

Les éléments qui constituent une fraude ou une tentative de fraude sont les suivants :

· La substitution d’identité ;

· L’utilisation d’appareils permettant l’échange ou la consultation d’informations ;

· L’utilisation d’appareils permettant l’écoute de fichiers audio ;

· La communication entre les candidats, pendant l’épreuve, quel qu’en soit le sujet ;

· L’utilisation de la calculatrice quand cette utilisation n’est pas spécifiée dans le sujet ;

· L’utilisation de documents autres que ceux fournis par l’administration.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F22211.xhtml

· DEUXIEME PARTIE : LES CONSEQUENCES D’UNE FRAUDE OU D’UNE TENTATIVE DE FRAUDE

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de la salle intervient pour la faire cesser. Mais il n’interrompt pas la participation du candidat à l’épreuve. Il saisit le matériel permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il rédige un procès verbal, contresigné par les autres surveillants de la salle et l’auteur de la fraude ou de la tentative de fraude. Le cas échéant, il signifie le refus de signer sur le procès verbal. Toutefois, en cas de substitution d’identité ou si le candidat perturbe l’épreuve, le chef du centre d’examen ou le président du jury peut décider l’expulsion immédiate du candidat. Le procès verbal est transmis au recteur. Il saisit la commission disciplinaire des universités. Il convoque le candidat poursuivi, vers le mois d’octobre, dix jours au moins avant la date de la réunion de commission disciplinaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation comporte l’énoncé des faits reprochés et la possibilité, pour le candidat de présenter des observations, écrites ou orales, d’être assisté ou d’être représenté. Jusqu'à la date de la décision de commission disciplinaire, le candidat ne peut ni obtenir ses résultats à l’examen ni s’inscrire dans un établissement public supérieur. La commission disciplinaire fixe une audience vers les mois d’octobre et de novembre où elle écoute la défense du candidat. La séance n’est pas publique. Elle peut décider :

· Une relaxe ;

· Un blâme inscrit dans le livret scolaire ;

· La privation d’une mention au baccalauréat ;

· L’annulation de l’épreuve ;

· L’annulation de l’examen ;

· L’interdiction de repasser l’examen du baccalauréat, pendant une durée maximale de cinq ans ;

· L’interdiction de s’inscrire dans un établissement public supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;

· L’interdiction définitive de s’inscrire dans un établissement public supérieur.

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F22211.xhtml

· TROISIEME PARTIE : LA FRAUDE AU BACCALAUREAT PAR ACCADEMIE

· La fraude au baccalauréat par académie

Outre le ministère de l’Education nationale, l’Etudiant a contacté chaque

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