Cas de fraude HB Group
Commentaire d'arrêt : Cas de fraude HB Group. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 5 Décembre 2013 • Commentaire d'arrêt • 461 Mots (2 Pages) • 742 Vues
s de l’usine Samsonite de Hénin-Beaumont, accusés d’avoir provoqué la faillite de l’entreprise en 2007, ont été condamnés, le 8 juin dernier. Jean-Michel Goulletquer, ancien secrétaire général, écope d’une peine de trois ans de prison, dont un an avec sursis, et l’ancien PDG Jean-Jacques Aurel de trois ans, dont deux avec sursis. Ils devront également payer 75 000 euros. Trois autres, dont un ancien directeur financier de Delsey devenu consultant, condamnés à des peines allant de dix-huit mois ferme à six mois avec sursis, assorties d’amendes. Les peines, considérées comme "lourdes" par certains des avocats de la défense, s’expliquent notamment par le fait que M. Goulletquer a déjà été condamné pour banqueroute et mis en cause dans d’autres affaires d’escroquerie. M. Walter, quant à lui, a été reconnu coupable dans un dossier similaire, la reprise de l’usine Delsey de Montdidier (Somme).
La justice a estimé que, les deux hommes avaient provoqué la faillite frauduleuse de l’entreprise en menant un projet de reprise fantaisiste pour vider la caisse de la société en détournant près de 2,5 millions d’euros. L’intervention s’était soldée en février 2007 par une liquidation de l’entreprise et 205 salariés licenciés.
Samsonite cède son usine à un repreneur fantoche, pour se débarrasser des 205 salariés, hors du groupe.
En juillet 2005, Les deux dirigeants de l’entreprise HB Group, avait été retenu par Samsonite pour reprendre, sous le nom de "Energy Plast" l’usine de Hénin-Beaumont en perte de vitesse qui fabriquait des valises. Samsonite avait alors versé plusieurs millions d’euros au repreneur, qui promettait de maintenir tous les emplois, par une reconversion de la société dans la fabrication de panneaux photovoltaïques.
L’idée était de produire des panneaux photovoltaïques mais, dès le départ, un cabinet d’experts mandaté par les syndicats a émis des doutes sur ce projet. Ce marché des panneaux solaires était à l’époque "confidentiel" et aucun document sur le projet ni étude de marché n’étaient présentés. La production n’a démarré qu’en septembre 2006 et dès cette période, la société était étranglée par les dettes sociales et le déficit d’exploitation. La reprise a tourné court en février 2007, quand les nouveaux propriétaires ont mis la clé sous la porte et procédé au licenciement de deux cent cinq salariés.
Les salariés licenciés et la CGT ont alors dénoncé l’opération de cette société qui avait volontairement choisi un repreneur défaillant pour ne pas acquitter la facture d’un plan social. « Une opération de défaisance sociale, on a voulu se délester d’une usine", affirme Me Fiodor Rilov, l’avocat des salariés et du syndicat.
Samsonite a contesté ces accusations, se présentant comme victime et trompée par les deux patrons repreneurs.
Réaction inhabituelle du parquet, à la suite de la plainte des salariés, de la CGT et des collectivités locales.
Alors que ce type de dossier fait habituellement l’objet d’instructions de plusieurs années, le
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