L'écrit, mode de preuve en droit civil

L’ECRIT, MODE DE PREUVE EN DROIT CIVIL

« Les paroles s’envolent, les écrit restent ». Cette expression française, « Verba volant, scripta manent » en latin, est le témoin de la place essentielle de l’écrit en droit civil. De nos jours, c’est d’ailleurs la preuve par écrit qui est privilégié comme mode de preuve.

Autrefois, la preuve était synonyme de torture puisque en effet cette pratique a longtemps été considérée comme un moyen légitime d’obtenir des aveux ou des informations de la part des suspects. Au XIVème siècle, elle fait même partie du code d’instruction criminelle sous le nom de « question ». Toutefois ce procédé a peu à peu été évincé par les gouvernements et les législateurs soucieux d’offrir une certaine sécurité juridique à leurs citoyens. En France c’est Louis XVI qui a aboli la torture en 1780. Au niveau international, cette pratique a été proscrite depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale par plusieurs conventions. L’Organisation des Nations Unies (ONU) a d’ailleurs adoptée la Convention contre la torture et la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1984. Tous ces textes assurent maintenant une certaine sécurité juridique aux individus. Aujourd’hui, la preuve s’identifie plus comme l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Dans un sens plus restreint, certains procédés sont définis pour parvenir à cette fin et notamment l’écrit qui est identifié au papier qui le porte (ou à sa copie). L’écrit est aujourd’hui défini, avec le support électronique depuis l’an 2000, comme une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tout autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quelque soit leur support. Lorsque les modes de preuves sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans le cas contraire, elle est dite libre ou morale. Le droit civil, qui désigne l’ensemble des règles de droit normalement applicables dans les rapports des personnes privées entre elles, du fait de la diversité des situations juridiques, va s’inspirer de ces deux systèmes.

La preuve est essentielle car ce qui ne peut être prouvé n’a pas d’existence. De nos jours, le système de preuve est fixé par l’article 9 du code de procédure civile, qui énonce : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Lors d’un procès c’est le demandeur qui est en charge de la preuve (sauf exception comme dans le cas des présomptions légales). Bien que ce dernier n’ait pas à prouver l’existence de la règle de Droit, puisque cette tâche incombe au juge (sauf si la règle de Droit prend sa source dans une règle étrangère ou dans la coutume), il doit prouver l’existence des faits juridiques ou d’un acte juridique. Selon le système auquel sera soumis le justiciables, ce dernier disposera d’une grande variété de preuves telles que le témoignage, l’aveu, le serment, les présomptions ou encore la preuve par écrit. Ces cinq modes de preuve, réglementés par le code civil peuvent être classés de diverses manières. Soit les preuves parfaites sont opposées aux preuves imparfaites, soit les preuves a posteriori sont opposées aux preuves préconstituées. Ces dernières regroupent les preuves par écrit qui sont les preuves privilégiées par les individus lors d’un procès car ce sont des modes de preuves parfaits. Ces derniers sont alors assurés d’une certaine sécurité juridique car la force probante de l’écrit s’impose au juge. Dès lors, il s’agit de s’interroger sur la place qu’occupe ces différentes preuves par écrit qui s’imposent comme des moyens de preuves privilégiées face au juge en droit civil.

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