L'influence de l'équité

Dissertation

L’influence de l’équité

La notion d’équité est difficilement définissable. En effet, c’est une notion lourde de sens et vaste qui prête à différents questionnements. L’équité est la réalisation suprême de la justice allant parfois au delà de ce que prescrit la loi. Cependant par cette définition la notion d’équité prend alors une valeur juridique. Ainsi, il est possible de concevoir son influence dans le droit. En droit positif, l’invocation de l’équité conduit, soit à faire prévaloir l’égalité dans les rapports d’échange, soit à neutraliser la rigueur de la règle applicable à l’espèce. L’équité tend à la justice comme un idéal à atteindre et le droit est le moyen d’y parvenir : en édictant des règles de droit, on peut essayer de réaliser cet équilibrage. Il faut donc remarquer des interférences entre trois notions pourtant distinctes mais se nourrissant chacune les unes des autres : le droit, l’équité et la justice.

On peut donc se demander quelle est la place de l’équité dans l’ordre juridique ?

Pour y répondre il faut envisager l’équité comme absente du droit (I) pour ensuite se pencher sur l’influence nécessaire de l’équité dans le droit (II)

I) L’équité une notion traditionnellement absente du droit

L’équité n’est pas toujours la bienvenue dans les principes juridiques (A) ce qui conduit à l’injustice dans la pratique (B).

A) L’équité absente du droit

→ la règle de droit est générale : elle s’applique a des catégories qu’elle énonce

La règle de droit doit s’appliquer à tous, c’est le principe d’égalité devant la loi. C’est ainsi qu’est garantie la justice.

→ Si on immisce le principe d’équité dans le droit cela revient à favoriser certaines personne : plus d’égalité, plus de justice

→ Notre système juridique est fondé sur la prédominance du droit légiféré.

On parle d’un culte de la loi, elle doit être appliquée à la lettre pour ne pas manquer au principe fondamentale de justice.

→ Cette conception est héritée de la codification napoléonienne où la part de l’équité est réduite à cause de nombreux abus qu’en faisait les juges de l’ancien régime

→ l’équité est le retour à la loi naturelle, trop abstraite

→omettre l’équité c’est garantir la séparation des pouvoirs : les juges n’ont pas un pouvoir législatif

Article 4 du code civil : obligation pour le juge à trancher les litiges, sous peine d’être poursuivit de déni de justice

B) Le manque d’équité cause d’injustice

→La règle de droit est générale : elle s’applique à tous de la même façon. Cependant, ce caractère universel de la loi omet l’existence de cas particuliers, d’inégalités déjà existantes.

→ Sans équité naissent des lois injustes

Pose la question de la différenciation entre le légale et le légitime

Le droit sans équité est trop rigide il peut donc donner lieu à de l’injustice ce qui contredirait son fondement.

→ débat sur l’ISF ; est-il un impôt juste ?

→l’amendement Mariani visant à soumettre les postulants au regroupement familial à des tests ADN : attentatoire à la vie privée et à la liberté individuelle : est-ce injuste ?

 Faut-il une étude au cas par cas en intégrant de l’équité pour palier à l’injustice ?

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