L'indisponibilité du corps humain

Le corps humain et les droits fondamentaux

Selon l’article 16-1 du Code civil, « chacun a droit au respect de son propre corps. Le corps humain est inviolable ».

L’inviolabilité du corps humain est une règle immémoriale qui renvoie au Noli me tangere ( ne me touche pas) prononcé par le Christ.

Dès lors, nul ne peut être contraint de subir une atteinte son corps. D’ailleurs, le droit civil, à l’instar du droit pénal érige ces atteintes en actes illicites

Le corps humain n’est pas défini juridiquement, ni les textes, ni la jurisprudence n’en définissent les contours.

En effet, il identifie six principes cardinaux du droit de la bioéthique, protecteurs de l’être humain :

*primauté de la personne humaine

*respect de l’être humain dès le commencement de sa vie

* inviolabilité et intégrité du corps humain

*absence de caractère patrimonial du corps humain

*intégrité de l’espèce humaine

*dignité de la personne humaine

Il a fallu attendre les lois bioéthiques du 29 Juillet 1994, introduisant dans le Code civil les articles 16 à 16-9 du Code civil pour que le corps humain devienne un sujet du droit.

L’article 16 dudit Code est une disposition liminaire de portée générale et assure la défense de la personne en son corps contre toute espèce d’asservissement ou de dégradation.

Au terme de l’article 16-1 du Code civil, le corps humain est « inviolable », son intégrité doit donc être protégée.

Par ailleurs, il ne peut « faire l’objet d’un droit patrimonial, il est indisponible.

Ainsi conçus, ses principes visent à protéger la personne contre les atteintes portées par les tiers à son intégrité, mais également contre les atteintes que l’individu pourrait se porter à lui-même. Toutefois, ils ne sont pas intangibles, le législateur permettant d’y déroger, en cas de nécessité thérapeutique ou pour certaines pratiques biomédicales.

Le corps humain est il le prolongement de la personne ou constitue_t_il une chose ?

A-t-on un droit sur son propre corps et dans cette hypothèse, est ce un droit de propriété ?

La problématique que suggère ce sujet est celle de la conciliation du corps humain, face aux sujets tels que la dignité humaine, le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie et l’intégrité humaine.

À l’heure où les libertés individuelles occupent une place prépondérante dans la vie de chaque individu, il convient de trouver le parfait équilibre entre le

L’homme est il libre de son corps ?

L’INVIOLABILITÉ : LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ CORPORELLE

UN PRINCIPE LÉGISLATIF

Le principe d’inviolabilité, ou intégrité corporelle, est inscrit de longue date dans le Code civil, les lois du 29 Juillet 1994 et celle du 06 Août 2004 en ont précisé la portée.

Le revêt un caractère d’ordre public et son champ est large. Sont, en effet, protégées tant l’intégrité de la personne que celle de « l’espèce humaine »

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