L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité

« Statut des huissiers, rempart contre la justice privée », « les huissiers de justice passent à l’acte », pouvait entendre un passant le lundi 15 septembre 2014 sur la place Louis-Lépine à Paris. Ce jour restera historique car ce cortège d’Homme en robe noire est la première manifestation des huissiers de Justice.

La justice est « un principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité » ( Définition du Petit Larousse illustré). C’est aussi « le moyen par lequel on reconnaît le droit et le bon droit d’un justiciable » (2 Petit Larousse illustré). « La qualité est la manière d’être, bonne ou mauvaise, de quelque chose, état caractéristique ». Une justice de qualité est donc un principe par lequel on respecte ou fait respecter le droit de la meilleure des manières possible.

L’huissier de Justice, profession réglementée ancienne, apparue au Moyen Age, est chaque jour acteur d’une justice qu’il essaie de rendre la plus qualitative possible. Il est un acteur juridique mal aimé du justiciable et reste un professionnel méconnu quand aux missions qu’il réalise et aux objectifs vers lesquels il tend chaque jour dans l’accomplissement de son travail. Comme tout professionnel du droit, il accorde un point d’honneur chaque jour à rendre la justice effective et accessible, tout en assurant la qualité. En France, l’huissier de justice est un officier public et ministériel qui détient une charge publique. Il dispose à ce titre d’un monopole d’exercice ainsi que des prérogatives de puissance publique. Homme de terrain, il est connu pour faire exécuter les décisions de justice. Bras droit armé de la justice, il est trop peu reconnu pour l’ensemble des missions qu’il rend aux justiciables. En effet, cet Homme du droit, par la pluralité de ses missions, par sa présence tout au long de l’instance judiciaire mais aussi dans le cadre de l’extra judiciaire, permet chaque jour à des milliers de citoyens d’accéder à la justice. Depuis une ordonnance du 2 novembre 1945, la profession de l’huissier de justice est une profession réglementée et à ce titre encadrée par un statut. Son statut et sa réglementation lui donne un monopole d’exercice, une compétence territoriale, fixe des conditions d’accès à la profession et organise la profession.

Ces derniers temps, la profession s’est retrouvée au cœur d’une actualité mouvementée. Suite à un rapport de Bercy, le gouvernement s’est lancé dans une grande vague de réforme des 37 professions réglementées, dont celle des huissiers de justice. Dans le viseur du gouvernement se trouve notamment le monopole d’exercice dont jouissent les huissiers, la compétence territoriale ainsi que les conditions d’accès à la profession. L’ex-ministre de l’Economie, Mr Montebourg, a annoncé la réforme dans son discours « pour le redressement de l’économie » du 10 juillet 2014. Depuis, la réforme a fait couler beaucoup d’encre et déclenché des manifestations en cascade au sein des 37 professions visées. Les huissiers de justice, dans l’ensemble très opposés à cette réforme font valoir leur vision de la justice tout en indiquant qu’ils sont les garants, de part leur statut de profession réglementée et leurs activités, à un accès à la justice et à la qualité de la justice. Au sein de ce débat, il n’est pas aisé pour le justiciable de bien comprendre les tenants et aboutissants de cette réforme. La profession souffrant déjà d’une image macabre au sein de la population, les huissiers de justice en font sourire un grand nombre quand ils font prévaloir qu’ils sont la garantie des droits du justiciable et vecteur d’une justice de qualité. Difficile de faire croire aux citoyens qu’il faut protéger à tout prix leur statut et monopole d’exercice.

L’huissier en tant qu’accès à la justice de qualité est un vaste sujet et appelle à un tout autant vaste débat. Pour autant, au terme de cette période de réforme charnière pour la profession il conviendra d’envisager notre dissertation sous l’angle du Statut et de la réglementation de la profession. Ainsi, il nous sera permis sous cet angle d’appréhender en quoi le statut de l’huissier de justice permet un accès de qualité et en quoi les activités impactent la qualité de la justice. Nous aborderons tout de même, à titre subsidiaire, certains aspects de la profession non réglementés, compte tenu de l’importance que ces activités ont.

Tout l’intérêt du sujet est donc d’appréhender les raisons qui poussent la profession des huissiers de justice à s’opposer farouchement à la réforme et à défendre coûte que coûte son statut, sa réglementation et son monopole d’activité. Il s’agira de déterminer comment l’huissier de justice au travers de sa réglementation et de ses activités est une porte d’accès à la justice et surtout un accès de qualité.

La profession réglementée de l’huissier de justice est-elle source d’accès à une justice de qualité ?

Tout naturellement il conviendra dans une première partie d’étudier le statut et la réglementation de l’huissier de justice (I). Cette première partie permettra d’envisager de quelle façon le statut et la réglementation encadre la profession et garantissent aux justiciable un accès à la justice. Elle permettra aussi d’étudier comment l’huissier de justice est en lui-même un acteur juridique de qualité. Dans une seconde partie, nous poursuivrons notre étude en envisageant les activités de l’huissier de justice comme déterminantes à l’accès à une justice de qualité (II). Cette seconde partie abordera logiquement les activités monopolistiques de l’huissier telles que définies dans le statut, mais aussi quelques activités hors monopole qui ont une importance dans l’impact sur la qualité de la justice. Par cette étude, nous pourrons voir en quoi ces missions permettent la mise en œuvre des principes de justice et donc rendre effective une justice de qualité. Nous y verrons aussi pourquoi l’huissier de justice est pilier de l’Etat de droit et donc de notre justice.

I- Le statut et la réglementation de la profession d’huissier de justice.

La profession d’huissier de justice est encadrée par l’ordonnance n° 45-2592 du 02 novembre 1945, relative au statut des huissiers de justice (décret d’application

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